Les pêches de vigne Alors que la société Locevents66 conteste la qualité à agir de la société Les pêches de vigne, il doit être relevé que si le litige concerne principalement l'existence ou non d'un

née le 09 Juin 1975 à CRETEIL (94000) ... 01550 COLLONGES représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Catherine VIGUIER, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIME : M

promesses de vente ou de vente de fonds de commerce Décision attaquée : n° 2020F00893 rendue par le Tribunal de Commerce de CRETEIL le 28 Mai 2024 Appelants : Monsieur [X] [K], représenté par Me Matthieu

des lieux Décision attaquée : n° 24/09306 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 04 Juillet 2025 Appelante : Madame [X] [D] [G], VEUVE [N], représentée par Me Mathieu

La condition de reprise de paiement résulte clairement des dispositions de l'article 24 VIII de la loi du 6 juillet 1989 qui rappelle qu'il n'y a pas de suspension du paiement du loyer et des charges.

SVM PROMOTION agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau

Christian, Sébastien, Matthieu et Régis Roux, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.

QUEMERE, avocat au barreau d'ESSONNE Intimés : Monsieur [J] [Y], représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2025410

DOMOFRANCE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

ou en l'état futur d'achèvement bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu à condition qu'ils s'engagent à le louer nu à usage d'habitation principale pendant une durée minimale de neuf ans. () VII

PAPSO VIII SNC C/ S.A.S.

Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant en personne par visioconférence (refus de se présenter à l'audience - PV de ce jour) représenté par Me Mathilde

Monsieur X...lui même dans les déclarations d'intention de plantation de vigne et dans celle d'arrachage de vigne qui se référent aux fonds AE 64, AE 65, AE 66 et AE 67 désigne le syndicat intercommunal

C / Mathieu Y... Jérôme Y... Roger Z...

Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 15 FEVRIER 2013 MINUTE N° 20/ 13 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... 34110 FRONTIGNAN Non comparant Monsieur Christian X... ... 52100 VILLIERS

Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre, et par Mme Josiane MARAND, présent lors du prononcé.

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Inaki SAINT ESTEBEN de l'AARPI VIGUIE SCHMIDT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

[G] [X] né le 08 Juillet 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde

BOURGEOIS ALRIC Agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque

[Adresse 1], représentée par Me Olivier LOIZON de l'AARPI VIGUIE SCHMIDT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0564 Demanderesse au recours à S.A.R.L.