COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/01028 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFA2T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 24/16990 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFEX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 23/06435 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNJN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 21/21823 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2OE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 23/00882 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5NI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26

La commune de La Valette-du-Var relève appel de ce jugement.

Vu la décision du juge des libertés de la détention de Valence du 6 septembre 2013 prolongeant la mesure d'hospitalisation.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Louka Aristote a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de la Valette-du-Var

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Louka Aristote a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le maire de la commune de la Valette-du-Var

Par acte du 9 octobre 2023, la BPRA a assigné en vente forcée la SCI De La Liberté devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Valence à l'audience du 16 novembre 2023.

Le 24 juin 2005 Isabelle Y... a assigné Dominique A... devant le tribunal de grande instance de Valence aux fins de partage, une expertise étant sollicitée pour déterminer la valeur du bien indivis, sa

26120 UPIE représenté par Me Céline PALACCI de la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocat au barreau de VALENCE ET : DEFENDERESSE S.A.

ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 1er août 2022 par lequel le maire de la commune de Sainte-Maxime a délivré à la SARL Imm'Extenso un permis de construire valant

Le Directeur des finances publiques ès qualités de curateur à la succession vacante de M. [N] n'a pas constitué avocat.

26 un permis de construire valant permis de démolir, en raison de son irrecevabilité manifeste. 2.

C/ SAS VALEDOR ...

Faïçal LAMAMRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 01 JUILLET 2025 Appel d'un Jugement (N° R.G. 22/03305) rendu par le tribunal judiciaire de Valence

Andrée ", la suite du texte " ou, à défaut, ses ayants droit " pré-imprimée étant rayée par deux traits obliques parallèles dont on ne peut dire, a priori, s'ils valent rature de la mention préimprimée