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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6a167e9ccdc6046d4710f8cc
26 mai 2026
DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 26.00242 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, François VARICHON
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14 janvier 2025
représenté par Me Raluca BORDEIANU, avocat au barreau de PARIS, toque : D053, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2024, 3 pages) Nous, François VARICHON
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13 janvier 2026
barreau de PARIS, toque : P0311 - N° du dossier 02023349 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 à 911 du code de procédure civile) (Procédure avec mise en état) (n° , 1 page) Nous, François VARICHON
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28 octobre 2025
[O] MJ ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2025 , 3 pages) Nous, François VARICHON, conseiller de la mise en état, Assisté de Yvonne TRINCA, greffière,
6a167eaccdc6046d4710fcb3
judiciaire de la SARL DG HELP, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE SUR INCIDENT (n° , 3 pages) Nous, François VARICHON
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14 avril 2026
ASSOULINE de Ethic All - Eric ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1903 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRESIDENT (n° , 3 pages) Nous, François VARICHON
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14 octobre 2025
représentée et assistée de Me Florence DUBOIS, avocate au barreau de PARIS, toque : B473, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2025 , 3 pages) Nous, François VARICHON
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21 octobre 2025
2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et de Monsieur François VARICHON
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20 janvier 2026
qualité audit siège, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20114390 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 2 pages) Nous, François VARICHON
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1 juillet 2025
GARNIER-GUILLOUET ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 à 911 du code de procédure civile) (n° 168 , 1 page) Nous, François VARICHON, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Mme Zakia
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TELL ME, non représentée, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2025 , 3 pages) Nous, François VARICHON, conseiller de la mise en état, Assisté de Yvonne
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8 avril 2025
en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, chargée du rapport, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur François VARICHON
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IMAERO INVEST ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 2 pages) Nous, François VARICHON, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Zakia BENGHANEM
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Nicolas DEGARDIN de la SELEURL ND AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque E 2194, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2025 , 3 pages) Nous, François VARICHON
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22 octobre 2024
publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour, composée de : Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Mme Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur François VARICHON
671894a8d8ceca1cd7019170
audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour, composée de : Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Mme Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur François VARICHON
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11 juillet 2025
débattue le 1er Juillet 2025, en audience publique, par la cour, composée de: Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur François VARICHON
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débattue le 12 novembre 2024, en audience publique, devant la cour, composée de : Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Mme Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur François VARICHON
Cour d'Appel
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9 avril 2015
S IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 530 736 768 ayant son siège au 8 Rue Faidherbe-75011 PARIS Représentée par Me Patrick VARINOT de l'Association VARINOT ANNICK
6811b1e6f1c2315e26d1a1c8
29 avril 2025
débattue le 25 mars 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur François VARICHON
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