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213 résultats pour « Varignon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a167e9ccdc6046d4710f8cc

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 26.00242 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

678750a8892c83ef59be595b

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

représenté par Me Raluca BORDEIANU, avocat au barreau de PARIS, toque : D053, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2024, 3 pages) Nous, François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

696b45cdcdc6046d479f5924

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

barreau de PARIS, toque : P0311 - N° du dossier 02023349 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 à 911 du code de procédure civile) (Procédure avec mise en état) (n° , 1 page) Nous, François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6901ad9d748a422ad953551f

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[O] MJ ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2025 , 3 pages) Nous, François VARICHON, conseiller de la mise en état, Assisté de Yvonne TRINCA, greffière,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a167eaccdc6046d4710fcb3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

judiciaire de la SARL DG HELP, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE SUR INCIDENT (n° , 3 pages) Nous, François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df21a1cdc6046d4747f583

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

ASSOULINE de Ethic All - Eric ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1903 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRESIDENT (n° , 3 pages) Nous, François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68ef2c1b796eb4b7485628bd

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

représentée et assistée de Me Florence DUBOIS, avocate au barreau de PARIS, toque : B473, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2025 , 3 pages) Nous, François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68f8669acb86fa851c25cbf3

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et de Monsieur François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69709ef2cdc6046d4716accb

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

qualité audit siège, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20114390 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 2 pages) Nous, François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6864c04b17fdd29c296516d6

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GARNIER-GUILLOUET ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 à 911 du code de procédure civile) (n° 168 , 1 page) Nous, François VARICHON, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Mme Zakia

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

678750aa892c83ef59be5971

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TELL ME, non représentée, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2025 , 3 pages) Nous, François VARICHON, conseiller de la mise en état, Assisté de Yvonne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67f6025d1c1a56b8e1651f99

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, chargée du rapport, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68f8669bcb86fa851c25cc19

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

IMAERO INVEST ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 2 pages) Nous, François VARICHON, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Zakia BENGHANEM

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68ef2c1a796eb4b74856289f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Nicolas DEGARDIN de la SELEURL ND AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque E 2194, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2025 , 3 pages) Nous, François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

671894a8d8ceca1cd701916e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour, composée de : Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Mme Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

671894a8d8ceca1cd7019170

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour, composée de : Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Mme Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6871efa257f38d6b27c27625

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

débattue le 1er Juillet 2025, en audience publique, par la cour, composée de: Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur François VARICHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

678750aa892c83ef59be5973

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

débattue le 12 novembre 2024, en audience publique, devant la cour, composée de : Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Mme Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur François VARICHON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9225c

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

S IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 530 736 768 ayant son siège au 8 Rue Faidherbe-75011 PARIS Représentée par Me Patrick VARINOT de l'Association VARINOT ANNICK

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6811b1e6f1c2315e26d1a1c8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

débattue le 25 mars 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur François VARICHON

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