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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00958_20240117
17 janvier 2024
A, représenté par Me Vaquez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104186 du 20 octobre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 du préfet
Chambre civile 1-5
6789f232e53fca3659f672c6
16 janvier 2025
[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Eric CATRY de la SELARL CABINET CATRY, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 101 - N° du dossier E00054L3 Plaidant : Me Christophe VASQUEZ
5ème chambre sociale PH
625fa53c8361df277dc59867
19 avril 2022
FHB [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre VASQUEZ, avocat au barreau D'ALES S.A.S.
625fa53d8361df277dc5986b
FHB [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Alexandre VASQUEZ, avocat au barreau D'ALES S.A.S.
1ère Chambre
DCA_23NT01333_20231212
12 décembre 2023
B est atteint de la maladie de Vaquez, forme de cancer du sang, et fait en conséquence l'objet d'un traitement médicamenteux notamment par Ruxolitinib dont la molécule est le Jakavi.
1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df47
15 juin 2018
qualité de simple indicateur entre le commercialisateur et les clients des conseils en gestion de patrimoine de son réseau ; qu'elle était d'ailleurs rémunérée par le commercialisateur, la société Vestalis
6031dbea7f0c83afcfc3df4a
Il souligne qu'il ignorait l'existence de la convention de partenariat conclue le 14 novembre 2002 entre les sociétés Vestalis et Cincinnatus.
2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a33
4 juillet 2022
CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [R] [W] né le 04 Février 1951 à [Localité 2] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre VASQUEZ
Cour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84de4
21 septembre 2000
Z... par la SCP CONGOS VANDENDAELE Avoués Assistés de la SCP MUSSAULT VAQUETTE, avocats au barreau de ARRAS Madame A... épouse Y...
Chambre Sociale
64a9001303029105dbedc397
7 juillet 2023
Un certificat médical initial daté du 10 juillet 2018 était joint à l'appui de cette déclaration, faisant état d'une « maladie de Vaquez (') affection compatible avec MP 4 ».
Chambre des Etrangers
668f76e29b65e642c587869e
10 juillet 2024
la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme VESPIER
4ème chambre commerciale
64534cc437f394d0f8f66622
3 mai 2023
BRMJ (30) Grosse délivrée le 03 MAI 2023 à Me Alexandre VASQUEZ Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01211_20230504
4 mai 2023
A est propriétaire d'une maison d'habitation et d'un garage sur des parcelles cadastrées AC 8 et AC 10 situées au lieu-dit La Vernolière sur le territoire de la commune du Tallud.
1ère chambre
6a0ff040cdc6046d4789004f
21 mai 2026
[R] [W] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Mme [V] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Alexandre Vasquez, plaidant/postulant, avocat au barreau
6253caf5bd3db21cbdd8c892
13 mars 2008
né le 23 Janvier 1954 à VEROLI (ITALIE), demeurant ...- 03200 VICHY représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Luc PRETEUX, avocat au barreau de HAUTS
6253cd0cbd3db21cbdd9223f
25 novembre 2014
cette qualite au siège social sis 06913 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX représentée par Me Françoise AURAN-VISTE de la SCP AURAN-VISTE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Marine VASQUEZ
6a1a7353cdc6046d47748cf0
29 mai 2026
[G] [D] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre VASQUEZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ALES Affaire fixée en application des
696f2c2dcdc6046d47f4743b
17 janvier 2026
6707704581e733ee269830e5
9 octobre 2024
Chambre Premier Président
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24 janvier 2025
contention dans le cadre des mesures de soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3211-12-1 et suivants, L. 3222-5-1, R. 3211-32 et suivants du code de la santé publique) Assistée de Mme VESPIER
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