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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02870_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B et celles de Me Louis pour la commune de Vaulx-en-Velin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01353_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Le moyen soulevé en ce sens par la société du parc éolien du plateau du Vexin doit, dès lors, être écarté.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02419_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Lors de la séance du 4 décembre 2019, le groupe d'action locale (GAL) du Vexin Normand, structure portée par la communauté de communes du Vexin Normand en lien avec la région Normandie et l'Agence de services
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00062_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Montagny-en-Vexin sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00554_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
B, requérant, et de Me Arnould pour la commune de Vaulx-en-Velin. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01272_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il n’y a, par ailleurs, pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la société Transdev Vexin le versement à M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02518_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la communauté de communes du Vexin Normand est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
69facccecdc6046d47bea012
5 mai 2026
5 mai 2026
En ce sens, la SCI JV VELINE a actualisé la dette locative à la somme de 9.188,28 €.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01351_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... et de Me Vincent, représentant la communauté de communes Inter Caux-Vexin.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01404_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le parc naturel régional du Vexin français, la commune de Brueil-en-Vexin, la commune de Sailly et la commune de Fontenay-Saint-Père ont
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163fb35aa666c51c0f5fa59
12 janvier 2010
12 janvier 2010
chargé de la Mise en état des causes du Pôle 2 - Ch. 1 REQUÉRANTS Madame [F] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me VECIN
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01200_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Lyon de trancher le litige les opposant à la commune de Vérin et à M. D B.
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875f3
21 août 2005
21 août 2005
COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B ARRET DU 31 Août 2005 APPELANTS : Monsieur Boumedienne X... 1, chemin de Malval 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00574_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A, et, à l'article 2, les a mis à la charge solidaire de l'association Vexinoise de lutte contre les carrières cimentières, le parc naturel régional du Véxin français, la commune de Breuil-en-Véxin, la
Source officielleChambre 1-6
62c7c968cb8dca058e3e785d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
le contrôle, le nettoyage et la remise en état du vérin.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03486_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Vaulx-en-Velin au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8964c
13 septembre 2007
13 septembre 2007
La société GETECOM a été chargée de la tenue de la comptabilité de la société LE RAPIDE VEXIN et a établi le bilan clos le 30 septembre 1995.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03487_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Vaulx-en-Velin au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03488_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Vaulx-en-Velin au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c510
22 mai 2008
22 mai 2008
Une avarie s'est produite le 28 mars 2002 au niveau du vérin de la benne montée sur le véhicule d'origine par la société FOREZ BENNES. La société SITS en a informé la société MAN le 2 avril 2002.
Source officiellePage 2 sur 53