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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
S.C.I. RESIDENCE VICTORIA Ic/SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VICTORIA II
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7 avril 2008
En fin de commercialisation, la Sci Résidence Victoria I est restée propriétaire de 8 lots, appartements et garages, dans la copropriété de la Résidence Victoria II.
8ème chambre
DCA_23PA03884_20241021
21 octobre 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Victoria Square est rejetée.
Pôle 5 - Chambre 3
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9 octobre 2025
FAITS ET PROCÉDURE Par acte authentique du 15 mars 2004, la société SCI Victoria (ci-après la SCI Victoria) a donné à bail à la société GC des locaux à usage commercial dépendant d'un immeuble situé
Chambre 1 A
688311394d9076bf079c2397
23 juillet 2025
procédure civile, ' CONDAMNER la SARL CAUSA VICTORIA aux entiers dépens
6253cb42bd3db21cbdd8d31a
7 octobre 2009
D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2009 No/2009 Rôle No 07/20038 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ Victoria
6253cddbbd3db21cbdd94bd3
9 décembre 2020
Ces honoraires ont donc été implicitement acceptés par la société Victoria Cross.
Pôle 5 - Chambre 8
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27 janvier 2026
Par assignation du 30 octobre 2020, la société Victoria Finance, reprochant à la société Groupe Lip le non paiement par la société FSE de prestations que la société Victoria Finance avait assurées dans
6253cc59bd3db21cbdd8fd50
23 octobre 2012
sociale à la cour d'appel d'ANGERS, magistrat chargé d'instruire l'affaire, déléguée par M. le premier président de cette cour d'appel, avons rendu la décision suivante dans l'affaire entre : SARL VICTORIAA
65449d78c71a6a83181c8ed6
2 novembre 2023
SAS Société Hôtelière Victoria de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, - Condamné solidairement la SAS Société Hôtelière Victoria et Messieurs [M] [P] et [I] [P] à régler à la SARL Hôtel
Pôle 4 - Chambre 13
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5 mai 2026
DE PARIS ORDONNANCE PRONONCANT LA CADUCITE DE LA DECLARATION D'APPEL (Circuit à bref délai) (n° , 2 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, président de la chambre, Assisté de Victoria
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26 mars 2015
VICTORIA SAINTDENIS à restituer à la SCI DU NORD l'indemnité d'immobilisation séquestrée d'un montant de 30.000 ¿, - Condamner la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VICTORIA SAINTDENIS à verser à la SCI DU
Pôle 5 - Chambre 9
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13 septembre 2018
La Sci Victoria a demandé quant à elle une modification du plan au regard du fait qu'elle a avait un nouveau locataire.
4ème chambre commerciale
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19 octobre 2022
VICTORIA C/ S.E.L.A.R.L.
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10 septembre 2008
APPELANTE Madame Victoria X... née le 20 Décembre 1947 à NICE (06000), demeurant ...
Chambre 1-11 référés
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8 janvier 2026
TERRAE C/ SARL VICTORIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie SOUSTELLE Me Nathalie BOKENBAUM Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 2 septembre
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18 février 2021
Le 26 avril 2013 Monsieur [W] créait la société Victoria Gestion, laquelle devenait cessionnaire de l'activité de Victoria Patrimoine, mais ne lui en réglait pas le prix de 125.000 euros.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03425_20221020
20 octobre 2022
Le désistement du syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Victoria " est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00288_20240606
6 juin 2024
Les requêtes ont été communiquées à la SAS Casino Victoria, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21MA00477_20230615
15 juin 2023
Il résulte de l'instruction que la SARL Richard Property a cédé à la SCI Victoria, détenue à 99 % par M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04886_20220927
27 septembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Groupe Victoria est rejetée.
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