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1 948 résultats pour « Victoria »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

S.C.I. RESIDENCE VICTORIA Ic/SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VICTORIA II

6253cabebd3db21cbdd8be9e

Appel

7 avril 2008

7 avril 2008

En fin de commercialisation, la Sci Résidence Victoria I est restée propriétaire de 8 lots, appartements et garages, dans la copropriété de la Résidence Victoria II.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03884_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Victoria Square est rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

68e894a8d8f6cc6d55dd3fb8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FAITS ET PROCÉDURE Par acte authentique du 15 mars 2004, la société SCI Victoria (ci-après la SCI Victoria) a donné à bail à la société GC des locaux à usage commercial dépendant d'un immeuble situé

Source officielle
CA

Chambre 1 A

688311394d9076bf079c2397

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

procédure civile, ' CONDAMNER la SARL CAUSA VICTORIA aux entiers dépens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d31a

Appel

7 octobre 2009

7 octobre 2009

D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2009 No/2009 Rôle No 07/20038 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ Victoria

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bd3

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Ces honoraires ont donc été implicitement acceptés par la société Victoria Cross.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6979d645cdc6046d47f57883

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par assignation du 30 octobre 2020, la société Victoria Finance, reprochant à la société Groupe Lip le non paiement par la société FSE de prestations que la société Victoria Finance avait assurées dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd50

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

sociale à la cour d'appel d'ANGERS, magistrat chargé d'instruire l'affaire, déléguée par M. le premier président de cette cour d'appel, avons rendu la décision suivante dans l'affaire entre : SARL VICTORIAA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65449d78c71a6a83181c8ed6

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

SAS Société Hôtelière Victoria de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, - Condamné solidairement la SAS Société Hôtelière Victoria et Messieurs [M] [P] et [I] [P] à régler à la SARL Hôtel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69facfb0cdc6046d47bf53f9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

DE PARIS ORDONNANCE PRONONCANT LA CADUCITE DE LA DECLARATION D'APPEL (Circuit à bref délai) (n° , 2 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, président de la chambre, Assisté de Victoria

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921c8

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

VICTORIA SAINTDENIS à restituer à la SCI DU NORD l'indemnité d'immobilisation séquestrée d'un montant de 30.000 ¿, - Condamner la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VICTORIA SAINTDENIS à verser à la SCI DU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdd66e13fdb700fd61fba19

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

La Sci Victoria a demandé quant à elle une modification du plan au regard du fait qu'elle a avait un nouveau locataire.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6350e4e442150aadff23db9e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

VICTORIA C/ S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1c5

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

APPELANTE Madame Victoria X... née le 20 Décembre 1947 à NICE (06000), demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69614ad6cdc6046d47c55f5c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TERRAE C/ SARL VICTORIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie SOUSTELLE Me Nathalie BOKENBAUM Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 2 septembre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

602f0d6ac3399f73ccc36912

Appel

18 février 2021

18 février 2021

Le 26 avril 2013 Monsieur [W] créait la société Victoria Gestion, laquelle devenait cessionnaire de l'activité de Victoria Patrimoine, mais ne lui en réglait pas le prix de 125.000 euros.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03425_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le désistement du syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Victoria " est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00288_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Les requêtes ont été communiquées à la SAS Casino Victoria, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00477_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Il résulte de l'instruction que la SARL Richard Property a cédé à la SCI Victoria, détenue à 99 % par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04886_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Groupe Victoria est rejetée.

Source officielle

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