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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE02150_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
C n'ayant pas déclaré les rémunérations perçues de la SARL Au Vieux Fournil de Villepreux, dont il était gérant et associé, ses revenus imposables ont été également rehaussés de ce fait.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01960_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Limoges d'annuler l'arrêté du 8 mars 2019 par lequel le préfet de l'Indre a prononcé la déchéance du droit d'eau fondé en titre attaché au moulin de Chambon, situé sur le territoire de la commune de Villedieu
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01163_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
par laquelle le préfet d’Eure-et-Loir a implicitement rejeté sa demande d’autorisation environnementale en vue de construire et d’exploiter les éoliennes E1 et E2 sur le territoire des communes de Villemeux-sur-Eure
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a13
10 novembre 2015
10 novembre 2015
.-50800 VILLEDIEU LES POELES Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de l'Estran, 7 Chaussée Ville Chéral 50170 PONTORSON Non comparant, assisté de Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c75
17 novembre 2014
17 novembre 2014
.-24120 TERRASSON LA VILLEDIEU NON COMPARANT Madame Florence Y..., actuellement SANS DOMICILE CONNU- EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92455
26 mai 2015
26 mai 2015
Monsieur Denis Z... ... 49600 ANDREZE Monsieur Jean-Paul G... ... 49450 ST ANDRE DE LA MARCHE Madame Martine H... ... 49450 ST MACAIRE EN MAUGES Madame Annie I... ... 49450 VILLEDIEU
Source officielle1re chambre civile
67908cd31b5a79f732705518
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par conclusions d'incident du 28 novembre 2024, le syndicat de copropriété de l'immeuble Logefa Villledieu nous demande de : - déclarer l'appel irrecevable, - condamner M.
Source officielleChambre 1-8
65b20968c4cf860008dff310
24 janvier 2024
24 janvier 2024
en la personne de son Président Directeur Général en exercice domicilié ès qualités audit siège Représentée par Me Jean-Marc FARNETI, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Ninon DE SALVE VILLEDIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fcf
5 février 2015
5 février 2015
* * * Les époux X... désireux de réaliser un investissement immobilier, se sont vu proposer par la société FINAXIOME un programme en état futur d'achèvement sis à Villedieu les Poêles dans le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00484_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B... a intégré la protection judiciaire de la jeunesse en tant qu’agent technique d’éducation le 10 juin 2002 et a exercé cette fonction au foyer d’éducation active (FEA) de Villepreux puis au foyer d’
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba9c
15 avril 2008
15 avril 2008
. ; - dire qu'il sera procédé aux opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Odette G... veuve Y... par Maître Francis H..., Notaire à Villemur sur Tarn, détenteur des avoirs
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb9d
1 octobre 2012
1 octobre 2012
de nationalité Française né le 19 Décembre 1961 à TERRASSON LA VILLEDIEU (24) (24120), demeurant ...19520 CUBLAC représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b71
21 avril 2017
21 avril 2017
B..., notaire associé à Villepreux, que le défunt était propriétaire de la moitié indivise d'une parcelle cadastrée B 383 à Ballainvilliers, l'autre moitié appartenant à son ex-épouse Liliane Z..., que
Source officielle5e chambre civile
6358cda9c40aa805a7864c2a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[D] [H] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Elsa VILLEMEUR, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Syndicat des Copropriétaires [Adresse 20] Représenté en la personne
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00843_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler ensemble l’arrêté portant non-opposition à déclaration préalable référencé DP n° 006 161 22 C086 pris par le maire de Villeuneuve -Loubet le 27
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e78e
12 octobre 2011
12 octobre 2011
DOUCHET - ROUSSE - DILLENSCHNEIDER LE DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Marie-Rose X... épouse Y... ... 28210 VILLEMEUX
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e4fc25a97f0381f54c6
22 mai 2014
22 mai 2014
des travaux d'assainissement sans réserve le 15 juin 1979 ; que le procès-verbal de réception du 15 juin 1979, signé par la commission des travaux de l'entrepreneur, de l'entrepreneur, l'entreprise VILLEDIEU
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00572_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
régulariser sa requête, lui a été adressé par pli recommandé avec accusé de réception et présenté à son adresse de domiciliation postale, qu'il avait indiquée, à la Croix-Rouge française, 5 La petite Villedieu
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8731c
27 janvier 2005
27 janvier 2005
VILLEMEUR SUR TARN , une rente viagPre B... titre onéreux a été consentie par Georges X..., au profit de sa grand-mPre Francesca Z... Aux termes de cet acte, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adc4
20 février 2008
20 février 2008
Quartier de la Corniche 34200 SETE Représentant : la SCP AGID BARRE MOIROUX (avocats au barreau de PARIS) INTIMEE : URSSAF DE L'HERAUT 35, rue de la Haye 34937 MONTPELLIER CEDEX 9 Représentant : Me VILLEMEUR
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