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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre de la famille
635236d68c924eadffcc4845
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vincent de Paul.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee89
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Vincent X... et Stéphanie Y... ont contracté mariage le 28 avril 2001 par devant l'Officier d'Etat Civil de la commune d'Auchel (Pas de Calais), sans contrat préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93192
20 avril 2016
20 avril 2016
L. 422. 1du code des assurances, géré par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) dont le siège social est 64, rue de France 94300 VINCENNES pris en la personne de son Directeur
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff91
30 novembre 2012
30 novembre 2012
des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Julian X... ... 35540 MINIAC MORVAN Appelant, comparant en personne, assisté de Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9218b
19 mars 2015
19 mars 2015
INTIMÉ : FONDS DE GARANTIE Le FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, article L 422. 1 du Code des assurances, dont le siège social est sis 64 rue Defrance 94300 Vincennes
Source officielleAvis
CADA:20202620
31 décembre 2020
31 décembre 2020
refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné la prolongation du placement de son client en unité pour détenus violents
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921e9
26 mars 2015
26 mars 2015
TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, article L 422. 1 du Code des assurances, géré par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages dont le siège social est sis 64 rue Defrance 94300 Vincennes
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9306f
29 janvier 2015
29 janvier 2015
CEDEX et pour sa délégation sise à 13255 MARSEILLE CEDEX 06- Les Bureaux de la Méditerranée, 39 boulevard Vincent Delpuech agissant par ses représentants légaux en exercice domiciliés en ces qualités
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c79
24 octobre 2014
24 octobre 2014
chambre à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de madame le Premier Président pour statuer en matière d'hospitalisation d'office (décret no2011-846 du 18 juillet 2011), assisté de Vincentn
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93535
28 septembre 2016
28 septembre 2016
des assurances, géré par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de MARSEILLE, 39, Boulevard Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b15c
15 novembre 2007
15 novembre 2007
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 15 Novembre 2007 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B BAUX RURAUX No de rôle : 07 / 2946 Monsieur Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b40b
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Vincent, personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions, en l'espèce un fonctionnaire de police, et alors que sa qualité était apparente ou connue de l'auteur, ces violences
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92180
19 mars 2015
19 mars 2015
TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, article L 422. 1 du Code des assurances, géré par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages dont le siège social est sis 64 rue Defrance 94300 Vincennes
Source officielleAvis
CADA:20161247
12 mai 2016
12 mai 2016
courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de communication d'une copie du rapport d'analyse de l'eau des bassins où vivent
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69f97c16cdc6046d47a17bab
4 mai 2026
4 mai 2026
[H] [E] en ses déclarations par visioconférence, Maître Typhaine ELSAESSER substituée par Me Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR,en ses observations pour le retenu puis Maître MOREL, avocat au
Source officielleAvis
CADA:20175833
8 mars 2018
8 mars 2018
Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Copie des documents suivants, relatifs à Monsieur X, copropriétaire sis X à Vincennes : 1) l’extrait des rôles de taxe d’habitation et de taxe foncière
Résumé IA — à vérifierAvis
CADA:20160032
4 février 2016
4 février 2016
l'intégralité du dossier concernant l'indivision ouverte suite au décès de son père, Monsieur X X, le 14 février 2006 et qui est détenu par le centre des finances publiques, pôle fiscalité immobilière de Vincennes
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918b8
25 février 2014
25 février 2014
D'ACTE DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS article L 422-1 du code des assurances, géré par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages dont le siège social est 64 Rue Defrance 94682 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0cb
8 février 2012
8 février 2012
BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 589 du 24/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Monsieur Hugues X... ... 94300 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae7b
19 février 2008
19 février 2008
RG 06 / 172 APPELANT : FONDS DE GARANTIE dit FGTI- gestion du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d' autres infractions, dont le siège social est 64 Rue Defrance 94300 VINCENNES
Source officiellePage 2 sur 984