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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
63d0d5b381a7b805de12b598
24 janvier 2023
GRENOBLE N° RG 22/00954 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIPC C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD
1ère chambre civile B
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22 mars 2016
APPELANTS : Mme [I] [M] née le [Date naissance 1] 1953 à ALGERIE [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par la SELARL DAVID LAURAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Assistée de Me Vincent
62848ffd498a54057d102dd7
17 mai 2022
N° RG 21/04446 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCXU C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD
2ème Chambre
6707701281e733ee26982dd5
8 octobre 2024
N° RG 23/01426 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LY3M N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL SELARL BARD
67f603feebd72824438567c0
8 avril 2025
faisant fonction de présidente chargée de la mise en état, assistée de Solène ROUX greffière Vu la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [M] [I] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Vincent
Service des Référés
69eafe57cdc6046d4757880a
20 avril 2026
EARL [D] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Pascal BROCHARD, avocat au barreau
Chambre civile section A
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8 juillet 2025
° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL CABINET BARD
69eafe51cdc6046d4757878d
22 avril 2026
ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 13 février 2026 Madame [M] [E] née le 14 Février 1975 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent
Chambre Commerciale
69eafe62cdc6046d475788db
23 avril 2026
le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 4] Mme [B] [U] EPOUSE [X] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Vincent
Chambre civile section B
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7 octobre 2025
Novembre 2024 Vu la procédure entre : Appelante et défenderesse à l'incident Mme [B] [V] [W] née le 10 octobre 1962 à [Localité 8] (77) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent
627b556d76c5d9057df8004e
10 mai 2022
par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEE : LA COMMUNE BOUVANTE représentée par son maire en exercice Mairie - 1 Place de l'Eglise 26190 BOUVANTE représentée par Me Vincent
66f3a8f75c2cfc5a084ac93d
23 juillet 2024
Madame [G] [J] épouse [X] décédée le 26 septembre 2021 née le 18 juin 1980 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Intimés, demandeurs à l'incident, Représentés par Me Vincent
Ch. Sociale -Section B
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7 juin 2018
Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me David HERPIN Me Vincent
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3 novembre 2022
2021 APPELANTE : Société DAUPHINE FRUITS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Vincent
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2025 suivant déclaration d'appel du 02 Avril 2025 APPELANTE : Madame [O] [I] née le 8 avril 1956 à [Localité 4] (92) [Adresse 5] [Localité 1] non comparante ayant pour avocat Maître Vincent
66162bdf99851e0008f1e5ee
9 avril 2024
Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Mme [V] [Y] épouse [P] née le 12 février 1986 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Vincent
633e6feaf8faf13e2e973cd1
5 octobre 2022
avocat au barreau de VALENCE ET : DEFENDEUR Monsieur [K] [J] né le 10 septembre 1944 à [Localité 2] ([Localité 2]) de nationalité française La Chabrière [Localité 1] représenté par Me Vincent
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2 juin 2026
[Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA DROME INTIMÉE : SARL [U] RENOVATION, prise en la personne
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2 juin 2020
LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Monsieur [L] [V] né le [Date naissance 8] 1961 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 15] [Adresse 15] Représenté par Me Vincent
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2 mai 2023
03634 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRIH C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BARD
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