SOCIETE LYONNAISE DE CONSTRUCTION DE MATERIEL D'EC LAIRAGE - SOLYCOME MARQUE EMAILLERIE DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte LAGRANGE Me Romain CHERFILS Requête

le maire de Saint-Romain-de-Popey a refusé de délivrer à Mmes D un permis d'aménager ; 3°) d'enjoindre à la commune de Saint-Romain-de-Popey de lui délivrer le permis d'aménager et, à défaut, de prendre

[Adresse 3] Représentant : Me Romain JIMENEZ-MONTES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS SPARTOO Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Vincent X... Melle Valérie X...

Denton, Salès & Vincent à payer à M.

VINCENT, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [J] [O] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Vincent EHRENFELD, avocat au barreau de NICE Madame [Q] [M] épouse [O] demeurant [Adresse

[Z] [N] [E] [W] épouse [N] [T] [N] [G] [N] [A] [N] C/ [J] [N] [K] [N] [Y] [N] [S] [F] SCP GILLIBERT & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain

Vincent D...confiée au professeur B..., lequel s'est adjoint le docteur G...comme sapiteur psychiatre. Après dépôt du rapport le 17 septembre 2012, M. Frédéric D..., M.

C, ces rondins ne suggéraient pas l'existence d'un plongeoir. Pour les mêmes raisons, le maire n'avait pas à faire installer des panneaux signalant une interdiction de plonger.

ETA PASCAL ROMAIN C/ S.A.R.L.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

au barreau de PARIS 30, avenue d'Iéna 75116 PARIS DEFENDEURS : - la société ORANGE CARABE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social : 41/45, boulevard Romain

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 833 481 732, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent

TERREL DES H... épouse J... née le 18 Août 1947 à NEUILLY SUR SEINE (92) 12 rue Abbadie - 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE Mademoiselle Rosine Elisabeth TERREL DES H... née le 15 Mai 1949 à BOULOGNE BILLANCOURT

la maire de la commune de Saint-Romain-de-Colbosc a refusé de lui délivrer un permis d'aménager, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Romain-de-Colbosc

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2008 No/2008 Rôle No 07/04826 Romain X...

[Adresse 4] [5] en la personne de son Président Monsieur [T] [V] représentée par Me Romain CALLEN de la SELARL ROMAIN CALLEN, avocat au barreau de TOULON Appelante et défenderesse à l'incident

DRIVALIA FRANCE anciennement LEASYS RENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN