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163 résultats pour « Viotti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

67134bcc208351cec6586433

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Lisa VIETTI

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdaee8d0adfe582230b9719

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

Ayant son siège social [Adresse 22] [Localité 4] Représentés par Me Janine FRANCESCHI BARIANI de la SELARL STC Partners, avocat au barreau de PARIS, toque : R234 PARTIE INTERVENANTE : SAS VITIS

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6864c39e9b52144d0e716597

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[N] [O] Représentant : Me Lisa VIETTI de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant à Mme [V] [B] Représentant : Me Marie-thérèse LANDRISCINA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

68ef2a801643bddf8ff84e41

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

VITI PVM ayant pour avocat la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES à SCP [G]-BARAULT-MAIGROT SCP [G]-BARAULT-MAIGROT, prise en la personne de Maître [J] [G], es qualité de mandataire judiciaire de société

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

64f2d0305aeec3d96923890b

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Le 1er SEPTEMBRE 2023 Nous, Anne-Marie VIOT-VOLLETTE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 9 janvier 2019

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f3a

Appel

21 mars 2018

21 mars 2018

FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE No RGF12/00231 APPELANTE : Madame [H] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Groupement GB VITI

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02943_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société Pacific Mobile Telecom (PMT), qui est, avec la société Viti, l'un des deux opérateurs alternatifs opérant en Polynésie français, relève appel du jugement n° 220387 du 25 avril 2023 par lequel

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

64f2d0315aeec3d969238911

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Le 1er SEPTEMBRE 2023 Nous, Anne-Marie VIOT-VIOLETTE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime de la première présidente par ordonnance du 13 juillet

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02345_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., survenue le 26 novembre 2013, dans la cour de l’école élémentaire La Viotte durant le temps périscolaire.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

64f2d0305aeec3d96923890d

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Le 1er SEPTEMBRE 2023 Nous, Anne-Marie VIOT VIOLETTE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime de la première présidente par ordonnance du 13 juillet

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162c82fb820aa60963d8436

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

le rythme dans l'exécution des tâches, les deux premiers griefs n'étant pas repris dans la lettre de licenciement, -le curriculum vitae de la salairée mentionnant un an de pré-apprentissage en viti

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a1fbfe7cdc6046d47ea15a2

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

alors que dans le même temps les rendements de la société Daxap Viti étaient surévalués et que par arrêt du 19 février 2024, la cour d'appel de Bordeaux a confirmé le jugement du tribunal judiciaire de

Source officielle
CA

Cabinet B

662209799ce14200083899b7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Rcs de Papeete sous le n° TPI 18359 B, n° Tahiti D 01975 dont le siège social est sis au [Adresse 14] ; Représentées par Me Vasanthi DAVILES-ESTINES, avocat au barreau de Papeete ; La Société VITI

Source officielle
CA

Chambre 3-4

627df6930d41e0057d43e0b0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Rôle N° RG 19/07182 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGPT [E] [H] C/ SA CNP CAUTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Lisa VIETTI

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02955_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

La requête a été communiquée à la société Onati et à la société Viti, qui n'ont pas produit d'observations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91112

Appel

13 février 2014

13 février 2014

jugement rendu le 14 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 07-00959 APPELANT Monsieur Olivier X... ... 77350 LE MEE SUR SEINE représenté par Me Véronique VIOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903a6

Appel

28 février 2013

28 février 2013

SARL TRANSPORTS LAMBERT ... 49018 ANGERS CEDEX 01 Maître Eric Y..., ès-qualités de mandataire judiciaire de la SARL TRANSPORTS LAMBERT ... 49105 ANGERS CEDEX 2 Représentant : Me Christian VIOT

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171590

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Société d’aménagement foncier et d’établissement rural, la commune de Seyssuel, l’association « Comité de défense des Côteaux de Seyssuel », l’association « Trial Club de Seyssuel », l’association « Vitis

Source officielle
CA

1re chambre civile

6970c83fcdc6046d471bd736

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[R] a assigné en garantie les sociétés ME2CO, Prop Net, Entretien Tournusien et Mâconnais, A2AD et Viti-Nini-Service par assignations délivrées le 13 juin 2018.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62eb616604f9e6e2e9d8971a

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

VITIS VINIFERA C/ S.A.S.

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