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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
686f4e30334d55acd19f1d74
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Au soutien de ses conclusions,la société Vitton 68 soutient que l'acte prévoit expressément dans ses clauses, en bas de la 1ère page que « le présent engagement est fait pour la durée du bail conclu ce
Source officielleChambre A - Commerciale
63d0d56d81a7b805de12b456
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par acte d'huissier du 21 octobre 2014, dénoncé le même jour, la SARL CD Viot a fait délivrer à la société Loire Auto Méca un commandement de payer les loyers, visant la clause résolutoire du bail, pour
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d53
10 juin 2021
10 juin 2021
Rejeté la demande de délai de grâce formulée par la SAS Vitae Résidences, ? Condamné la SAS Vitae Résidences aux dépens de l'instance, ?
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
625fa5628361df277dc598e1
19 avril 2022
19 avril 2022
Le 25 janvier 2018, la société 119 Victor Hugo a fait délivrer à M. et Mme [D] un commandement de payer visant la clause résolutoire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04312_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Le 31 août 2017, le centre hospitalier Alpes-Isère a conclu avec la société Victor Hugo 21, propriétaire de locaux situés au 21 de l’avenue Victor Hugo à Seyssinet-Pariset, un bail en l’état futur d’achèvement
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c5298ea2c4236379079a78
5 juillet 2022
5 juillet 2022
- Sur la garantie de Kapa Santé en qualité de cessionnaire du bail cédé La société Victor Hugo se prévaut ensuite de la clause de solidarité entre les cessionnaires successifs figurant dans les
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd882eb
2 février 2006
2 février 2006
postérieures, 2003 et 2004, estimant au surplus que leur non-paiement constitue une cause de résiliation du bail commercial ; Mais attendu que, loin d'avoir le sens clair que lui prête Mme Y..., la clause
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cff7
4 décembre 2008
4 décembre 2008
Ce contrat prévoyait une affectation à des chantiers de vitrerie, étant précisé qu'il pourrait être affecté à d'autres tâches, et incluait une clause de mobilité en cas de modification du lieu d'établissement
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869f6
17 septembre 2003
17 septembre 2003
Par acte notarié du 27 juin 1997, ce dernier a vendu le fonds de commerce comprenant le droit au bail à Victor S. en présence des bailleurs.
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88795
14 septembre 2006
14 septembre 2006
Claude Z... née le 02 Février 1957 à CAMBLIAIM CHATELAIN demeurant : ... - 59310 FAUMONT Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉS Madame Denise A... veuve B... née
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
64379df79477fe04f5cc6561
12 avril 2023
12 avril 2023
VICTOR HUGO prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Défaillante (non assignée) COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204e
19 février 2015
19 février 2015
A l'audience de plaidoirie du 08 Janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84aea
28 janvier 1999
28 janvier 1999
Enfin, la facture 61 vise six oeuvres sans aucune clause restrictive à la charge de l'acquéreur, la société RENAULT à LAUSANNE.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
616361d1c983b818eb76d317
11 mai 2011
11 mai 2011
composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, Présidente Mme Agnès MOUILLARD, Conseillère Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseillère, qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Marie-Claude
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca6556c7633dcd15b3c25
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Sur la clause de non concurrence En vertu de l'article 14 de l'avenant au contrat de travail du 1er septembre 2017, il est prévu une clause de non concurrence d'une durée de 4 mois avec pour contre
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88092
2 février 2006
2 février 2006
du recours : APPEL Affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur APPELANTE : SOCIETE MOUTON ET COMPAGNIE, mandataire de la Société BFP VITTON
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6a11370dcdc6046d47a64474
22 mai 2026
22 mai 2026
Pour contester l'acquisition de la clause résolutoire M.
Source officielle1re Chambre B
615e0e1cc25a97f0381f524b
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Le 14 novembre 2003, EDF a vendu l'immeuble à la SNC EIFFAGE Immobilier Méditerranée, qui l'a revendu le 20 avril 2004 à la SCI Espace 140 Viton qui l'a elle même revendu à la SCI 140 Viton le 12 mai 2004
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69fd7848cdc6046d47038bc3
7 mai 2026
7 mai 2026
La société Le Village Victor Hugo a fait délivrer par acte du 29 juillet 2022 à M. [Q] un commandement de payer visant la clause résolutoire. Il appartient à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e8b8cdc6046d477b9b28
7 avril 2026
7 avril 2026
Statuant à nouveau : JUGER que les indemnités d'occupation ne sont pas couvertes par la clause de cautionnement CONSTATER que la société SCI 67/69 VICTOR HUGO ne justifie pas de la réalité des charges
Source officiellePage 2 sur 140