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62 résultats pour « Wakal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

659f9b903328fa00087a27d6

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Véolia en raison de la pollution de la station d'épuration de l'Ondaine, outre intérêts au taux légal à compter de la présente décision, - rejeté toutes les demandes dirigées à l'encontre de la SAS Wakam

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93346

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

Représenté par Me Lina AL WAKIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 91 Assisté sur l'audience par Me Angélique DELLEVI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : D2136, substitué sur l'audience

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6675197c2a983144d72f446d

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

WAKAM immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de PARIS, sous le numéro 562 117 085, représentée par son mandataire la SAS SMARTGARANT ayant son siège [Adresse 1] immatriculée au Registre du

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

67ecc7c98e074ba02f40a2d9

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 05 Novembre 2024 Appelant : Monsieur [V] [L], représenté par Me Victor NAHON, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0007R0S Intimée : Compagnie d'assurance WAKAM

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03889_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Wakam, demande à la cour d'annuler la décision du 31 octobre 2023 par laquelle la commission de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91616

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

assisté sur l'audience par Me Michel GALLI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 49 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur STEPHAN Y... ... 93290 TREMBLAY EN FRANCE Représenté par Me Lina AL WAKIL

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00640_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

A, représenté par Me Wakam, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303259 du 10 janvier 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un titre de séjour et, dans l'attente, de

Source officielle
CA

Cabinet D

66bc4889a5822c82a7cbe011

Appel

8 août 2024

8 août 2024

[V], née le 14 février 1967 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant à [Localité 5] ; Représentés par Me Marie EFTIMIE-SPITZ, avocat au barreau de Papeete ; La Compagnie d'assurance Wakam

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00634_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2024 sous le n° 24TL00634 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par Me Wakam, demande à la cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fd0

Appel

15 septembre 2000

15 septembre 2000

- un représentant du Ministre de l'Intérieur en la personne de Maître DUFAU - l'intéressé en ses explications; - Maître WAKAM, avocat au barreau de PARIS (M 752) en ses observations, DECISION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fd3

Appel

21 septembre 2000

21 septembre 2000

enregistré au Greffe de la Cour le 19.09.00 à 16 heures 15, Après avoir entendu : - un représentant du Ministère de l'Intérieur en la personne de Maître APITZ - l'intéressé en ses explications - Maître WAKAM

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02978_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Procédure devant la cour après cassation : Par cinq mémoires, enregistrés le 2 décembre 2021 et les 25 janvier, 8 avril, 6 et 28 septembre 2022, la SA Filux, représentée par Me Allard de Waal, demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04420_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, la société Kermadec, représentée par Me Allard de Waal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04421_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, la société anonyme GBL, représentée par Me Allard de Waal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689585b75318a824d05b007a

Appel

7 août 2025

7 août 2025

nationalité pakistanaise déclare à l'audience s'appeler [S] car c'est parfois comme ça au Pakistan MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 1]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Philippe Wakam

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02791_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

A, représenté par Me Philippe Wakam, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01367_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A B, représenté par Me Wakam, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 29 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre au ministre de lui délivrer la nationalité française

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02452_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2024, Mme A épouse B, représenté par Me Wakam, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la présidente de la 1ère chambre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f0fc4cf860008dff5a0

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 22 janvier 2024, à 15h10, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 23 janvier 2024 à 11h03 à Me Philippe Wakam

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01760_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A, représenté par Me Wakam, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 21 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de

Source officielle

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