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821 résultats pour « Wather »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01591_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Article 2 : L'Etat versera à la société La Goudue Terre et Watts la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00431_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

M. et Mme C... sont propriétaires des parcelles cadastrées AE 20 et AE 21 situées 8 quai Watier sur l’Ile des Impressionnistes à Chatou.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64faba440f624005e653f825

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

FOAM OI Société RUN WASH [Localité 3] A L'ENSEIGNE RUN WASH NORD C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Référés

66921894f3a19d0db6b71221

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

SAHIL CAR WASH ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alicia BONNINGUE, avocat au barreau de Lille DÉFENDEURS : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

16e chambre

64422a18d2fa6fd0f8040657

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Il sera ajouté que M [E] ne produit toujours pas en cause d'appel son engagement de caution de la société G et L Watches and Accessoires au profit de la BNP Paribas.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61628533c10e2193c5780956

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

[Y] gérant du crédit preneur s'est porté caution solidaire et indivisible de tous les engagements contractés par la SARL ETABLISSEMENTS JACQUES WARTH dans la limite de 500.741,40 FF soit 76.337,53 euros

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6879d85c65b5a3ab8ca54ead

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

SEIKO WATCH EUROPE SEIKO WATCH EUROPE, anciennement SEIKO FRANCE SA, sise [Adresse 1] représentée par Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON ************** Vu l'appel intejeté le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6879d85d65b5a3ab8ca54eaf

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

SEIKO WATCH EUROPE SAS SEIKO WATCH EUROPE, anciennement SEIKO FRANCE SAS, sise [Adresse 2] représentée par Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON ************** Vu l'appel intejeté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6708c03c445a086e2bceded3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En 2019, la société Watt group a confié à la société Deforche construct la réalisation de 20 serres agricoles photovoltaïques.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6034a01754599e8c73592eeb

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

La société Iséa France a sous-traité la pose des niveleurs de quais à la société Waty Fermetures, selon commande du 17 février 2005.

Source officielle
CA

12e chambre

5fdba8bbfc578f87c5a204f6

Appel

12 février 2019

12 février 2019

[T] a confié la gérance de son fonds de commerce à la société Wath, puis par contrat du 1er janvier 2004, à la société Sanana. Le bail commercial venant à échéance le 30 septembre 2004, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a784528121050008662ebc

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

navire alors considéré comme propriété et actif de la société Color Watch.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69f43a9fcdc6046d472db570

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par assignation du 27 novembre 2024, le syndicat CGT a fait citer la SASU NESTLE WATERS SUPPLY EST devant le tribunal judiciaire d'Epinal, aux fins de : - ordonner à la SASU NESTLE WATERS SUPPLY EST de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61624d5eed30a8f56173821a

Appel

13 décembre 2013

13 décembre 2013

Vu l'enregistrement international n°1 029 087 du 7 janvier 2010 portant sur le signe complexe ICE WATCH dont est titulaire la société TKS SA, devenue la société ICE IP S.A, et désignant la France suite

Source officielle
CA

2e Chambre

6037573abd9a3434f9228c51

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

C'est donc à tort que la société ISB WATER soutient que le délai de péremption a été interrompu à compter du 1er janvier 2012.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6979d542cdc6046d47f55e5b

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Captain Watt, anciennement dénommée Qair, est une société de droit français spécialisée dans la production d'électricité à partir de sources renouvelables.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92239

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

C/ SAS WATTS INDUSTRIES FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 APPELANTS : Madame Dominique X...

Source officielle
CAA

1ère chambre (Juge unique)

DCA_22BX01857_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Goudue Terres et Watts a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6971f12dcdc6046d47393855

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Invicta Watch Europe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dcf6f0d304f138e5f4f

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES SUPPORTS [Adresse 1] [Localité 5] S.A.S.

Source officielle

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