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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01591_20240321
21 mars 2024
Article 2 : L'Etat versera à la société La Goudue Terre et Watts la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème Chambre
DCA_24VE00431_20251120
20 novembre 2025
M. et Mme C... sont propriétaires des parcelles cadastrées AE 20 et AE 21 situées 8 quai Watier sur l’Ile des Impressionnistes à Chatou.
Chambre commerciale
64faba440f624005e653f825
6 septembre 2023
FOAM OI Société RUN WASH [Localité 3] A L'ENSEIGNE RUN WASH NORD C/ S.A.R.L.
Référés
66921894f3a19d0db6b71221
12 juillet 2024
SAHIL CAR WASH ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alicia BONNINGUE, avocat au barreau de Lille DÉFENDEURS : S.E.L.A.R.L.
16e chambre
64422a18d2fa6fd0f8040657
20 avril 2023
Il sera ajouté que M [E] ne produit toujours pas en cause d'appel son engagement de caution de la société G et L Watches and Accessoires au profit de la BNP Paribas.
Pôle 1 - Chambre 3
61628533c10e2193c5780956
27 novembre 2012
[Y] gérant du crédit preneur s'est porté caution solidaire et indivisible de tous les engagements contractés par la SARL ETABLISSEMENTS JACQUES WARTH dans la limite de 500.741,40 FF soit 76.337,53 euros
Chambre Sociale
6879d85c65b5a3ab8ca54ead
16 juillet 2025
SEIKO WATCH EUROPE SEIKO WATCH EUROPE, anciennement SEIKO FRANCE SA, sise [Adresse 1] représentée par Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON ************** Vu l'appel intejeté le
6879d85d65b5a3ab8ca54eaf
SEIKO WATCH EUROPE SAS SEIKO WATCH EUROPE, anciennement SEIKO FRANCE SAS, sise [Adresse 2] représentée par Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON ************** Vu l'appel intejeté
Pôle 1 - Chambre 2
6708c03c445a086e2bceded3
10 octobre 2024
En 2019, la société Watt group a confié à la société Deforche construct la réalisation de 20 serres agricoles photovoltaïques.
3e Chambre A
6034a01754599e8c73592eeb
3 novembre 2016
La société Iséa France a sous-traité la pose des niveleurs de quais à la société Waty Fermetures, selon commande du 17 février 2005.
12e chambre
5fdba8bbfc578f87c5a204f6
12 février 2019
[T] a confié la gérance de son fonds de commerce à la société Wath, puis par contrat du 1er janvier 2004, à la société Sanana. Le bail commercial venant à échéance le 30 septembre 2004, M.
65a784528121050008662ebc
16 janvier 2024
navire alors considéré comme propriété et actif de la société Color Watch.
Chambre sociale-2ème sect
69f43a9fcdc6046d472db570
30 avril 2026
Par assignation du 27 novembre 2024, le syndicat CGT a fait citer la SASU NESTLE WATERS SUPPLY EST devant le tribunal judiciaire d'Epinal, aux fins de : - ordonner à la SASU NESTLE WATERS SUPPLY EST de
Pôle 5 - Chambre 2
61624d5eed30a8f56173821a
13 décembre 2013
Vu l'enregistrement international n°1 029 087 du 7 janvier 2010 portant sur le signe complexe ICE WATCH dont est titulaire la société TKS SA, devenue la société ICE IP S.A, et désignant la France suite
2e Chambre
6037573abd9a3434f9228c51
9 avril 2015
C'est donc à tort que la société ISB WATER soutient que le délai de péremption a été interrompu à compter du 1er janvier 2012.
Pôle 5 - Chambre 16
6979d542cdc6046d47f55e5b
27 janvier 2026
Captain Watt, anciennement dénommée Qair, est une société de droit français spécialisée dans la production d'électricité à partir de sources renouvelables.
Cour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92239
2 avril 2015
C/ SAS WATTS INDUSTRIES FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 APPELANTS : Madame Dominique X...
1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX01857_20220902
2 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Goudue Terres et Watts a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel
Pôle 5 - Chambre 1
6971f12dcdc6046d47393855
21 janvier 2026
Invicta Watch Europe.
Pôle 6 - Chambre 2
63119dcf6f0d304f138e5f4f
1 septembre 2022
VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES SUPPORTS [Adresse 1] [Localité 5] S.A.S.
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