COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-230 N° RG 26/00330 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOME JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et

No 362 RG 299/ CIV/ 08 Copies exécutoires délivrées à Mes Chansin-Wong et Cross le 19. 08. 2010. Copie authentique délivrée à Me Antz le 19. 08. 2010.

N° 309 Se ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 29.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Tracqui-Pyanet, le 29.08.2022.

N° 212/add GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Me Wong Yen, - Me Lamourette, le 08.08.2024.

N°47 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Grattirola, le 24.04.2025 Copies authentiques délivrées à : - Me Wong Yen, - Polynésie française, - Curateur, le 24.04.2025

N° 13 CT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 26.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Gourdon, le 26.01.2024.

DL/16/74 par le conseil municipal le 30 mai 2016 ayant pour objet la « Cession complémentaire au profit de la société Foncière Volta de la parcelle AH70 sise rue Biron dans le cadre de l'opération Wonder

No 230 RG 640 / Terre / 06 Grosse délivrée à Me Chansin-Wong le Expédition délivrée à Me Tulasne le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du

N° 33/add KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Wong Yen, - Me Tavanae, - Me Quinquis, - Me Lau, - Me Théodore Céran J, - Me Oputu, - Mme [B], - M.

B, représenté par Me Wone, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 25 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2024 par lequel le préfet du Morbihan

Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE DU 15 Octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00098 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOBE

Yen, représentée par Me Stéphanie WONG-YEN, avocat au barreau de Papeete ; M.

Yen, représentée par Me Stéphanie WONG YEN, avocat au barreau de Papeete ; Intimés : M.

N° 2 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Wong-Yen, - Me [DM], - Me Usang, le 26.01.2023.

N° 72 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Usang, - Me Wong-Yen, le 31.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Curateur, le 31.08.2022.

N° 35 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Merceron, - Me Chansin-Wong, le 02.05.2022.

N° 3 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong-Yen, le 26.02.2022.

N° 9 KS -------------- Copies exécutoirse délivrées à : - Me Miguel Grattirola, - Me Théodore Céran , - Me Stéphanie Wong Yen, le 05.02.2025.