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WARTSILA FRANCE N° SIRET : 946 650 686 [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat constitué Me Cécile HIDREAU de la SCP BODIN- BOUTILLIER- DEMAISON- GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat au barreau de

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Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9202c

Appel

17 février 2015

François-Xavier X... a donné sa démission dans les termes suivants : " Monsieur, Suite aux différents entretiens avec vous même en votre qualité de directeur commercial, notamment les 29/ 06/ 2010,

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Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd9213c

Appel

10 mars 2015

Xavier X... a refusé d'exécuter son préavis.

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Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f18f

Appel

23 janvier 2012

Il y a donc lieu de dire que celle-ci produit les effets d'une démission, et en conséquence de confirmer la décision déférée ayant débouté M. X... Xavier.

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Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7da

Appel

31 mai 2012

Xavier Z...et Sabine C... se sont mariés le 28 août 2004 à DANNES (semble-t-il sans contrat préalable) et un enfant est issu de leur union : François-Xavier né le 21 mai 1997.

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1ère Chambre

616260368672d229b8816358

Appel

4 mars 2014

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

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Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91611

Appel

22 mai 2014

Xavier Y...

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Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ac2

Appel

3 novembre 2005

Demeurant : 6 rue Gensoul 69110 SAINTE FOY LES LYON représenté par Maître DE FOURCROY, Avoué assisté par Maître JAUBERT-VEDRINES, Avocat, (TOQUE 352) INTIME : Monsieur Xavier Y...

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Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3ed

Appel

6 octobre 2004

Monsieur Xavier X... a relevé appel de cette décison.

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17e chambre

5fdc039caf11b627d4ffc1b8

Appel

9 janvier 2019

Je décalle la réunion prévue today à demain. A toute.»; - Texto de M.

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Chambre Sociale

626b817dd1fb03057d9a51f4

Appel

28 avril 2022

représentée par Me Sylvie MAZARDO de la SELARL SYLVIE MAZARDO, avocat au barreau D'ORLEANS Ordonnance de clôture : 23 FEVRIER 2022 Audience publique du 24 Février 2022 tenue par Monsieur Xavier

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Chambre sociale section 1

63b7ccb26b63637c907b79af

Appel

5 janvier 2023

- requalifié la démission de M.

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Chambre Sociale

651fa5bec601f0831899199b

Appel

3 octobre 2023

CETADI [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE FAITS ET PROCÉDURE Par jugement rendu contradictoirement

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Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8b000

Appel

28 mars 2008

Xavier X... ... ...

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Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9294c

Appel

28 octobre 2015

Xavier X... a été engagé par la SARL C. F. A.

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Chambre Sociale

62d64989aa6a2f06030d26bb

Appel

28 avril 2022

[O] [L] en démission, -Dit que la SARL Eco Concept n'a pas respecté son obligation de sécurité. En conséquence, -Condamné la SARL Eco Concept à verser la somme de 3 000 euros à M.

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Pôle 5 - Chambre 3

65321b0a9e4ea48318f5ae41

Appel

18 octobre 2023

LACMHEO Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Xavier WATRIN de la SELARL LE FUR - WATRIN SELARL, avocat au barreau d'ESSONNE Intimée

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Chambre Sociale

62d649a2aa6a2f06030d27be

Appel

7 juillet 2022

Par courrier du 23 janvier 2018, Mme [Z] [K] a notifié à la société Sybèle Coif'détente sa démission, qui a pris effet au 24 février 2018.

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Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb84

Appel

27 septembre 2012

No 11/00690 AFFAIRE : Xavier X...