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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
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4 juillet 2025
APPELANT Monsieur [F] [U] né le 14 Décembre 1994 à [Localité 7] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Yann
Chambre 1-1
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6 septembre 2022
19/08366 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKEZ [R] [L] C/ SELARL [W] [H] SARL BULTHAUP SAS INTRAMUROS CUISINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann
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8 août 2024
Monsieur [O] [M] alias [T] [K] né le 12 Juillet 1992 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne, demeurant Acctuellement au CRA de [Localité 6] - comparant en personne, assisté de Me Yann
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APPELANT Monsieur [I] [E] né le 04 Janvier 1995 à [Localité 7] de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Yann CHARAMNAC
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10 mai 2022
APPELANT Monsieur [G] [R] né le 31 juillet 1997 à ALGER de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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APPELANT Monsieur [F] [H] né le 08 décembre 1997 à SFAX de nationalité tunisienne Comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et de
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2 octobre 2024
nationalité Tunisienne Comparant en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 7] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; Assisté de Me Yann
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24 janvier 2023
APPELANT Monsieur [H] [L] né le 04 Octobre 1999 à SFAX de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de
11e Chambre B
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22 mai 2014
APPELANTES SARL CREATION ET CONCEPTION Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Yann CHARAMNAC, avocat
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27 juillet 2022
APPELANT Monsieur [P] [E] né le 07 Décembre 1997 à [Localité 1] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
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APPELANT Monsieur [B] [T] né le 16 Octobre 2000 à [Localité 2] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
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APPELANT Monsieur [B] [P] né le 25 Décembre 2001 à KAAR EL KEBIR de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
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APPELANT Monsieur [J] [E] né le 28 Février 2002 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis d'office
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APPELANT Monsieur [S] [M] [V] né le 23 juillet 1996 à ABIA STATE (NIGERIA) de nationalité nigériane comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
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APPELANT Monsieur [F] [T] né le 09 janvier 1988 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité tunisienne Non comparant représenté par Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
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APPELANT Monsieur [I] [G] né le 20 février 1992 à [Localité 2] de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
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APPELANT Monsieur [G] [P] né le 04 juillet 1973 à TCHIATURA ( GEORGIE) de nationalité géorgienne comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
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APPELANT Monsieur [Z] [G] né le 28 mai 1968 à TUNIS de nationalité tunisienne comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,commis d'office et de M.
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11 juillet 2023
APPELANT Monsieur [M] [C] né le 25 Mai 1985 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne non comparant, représenté par Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'Aix en Provence, avocat commis d'office
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11 avril 2025
- Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Yann
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