Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
6868b6c22f06adf21413c425
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DU VAL D'OISE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER Société de droit étranger au capital de 130.000,00 RYAL YEMENITE dont le siège est sis [Adresse 28], immatriculée sous la dénomination Yemen
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
64cc95270fec5dd96933f993
2 août 2023
2 août 2023
[T] [B] né le 15 Juillet 1993 à [Localité 3] YEMEN Hospitalisé à l'epsm [1] non comparant représenté par Me DEBERDT Alban, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office AUTRE (S) PARTIE(
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87126
13 mai 2004
13 mai 2004
GENISSEL 5FAITS ET PROCEDURE La société Jeanne ARTHES a confié à la SA SCHENKER BTL l'organisation du transport de deux lots de 1.350 et de 2.595 kilos d'articles de parfumerie depuis GRASSE jusqu'au YEMEN
Source officielleETRANGERS
62eb616c04f9e6e2e9d89730
3 août 2022
3 août 2022
par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : Alias [E] [W] [E] [V] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4] (YEMEN
Source officielleETRANGERS
66a882027be56405acf78f15
28 juillet 2024
28 juillet 2024
[B] [N], né le 25 janvier 1980 à [Localité 3] (Yemen), de nationalité yéménite, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02278_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
E soutient qu'en cas de transfert vers l'Allemagne, il risque d'être éloigné, par ricochet, vers son pays d'origine, le Yémen, où il encourt des traitements inhumains et dégradants contraires aux stipulations
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d727
10 février 2011
10 février 2011
né le 06 Novembre 1960 à BOULOGNE SUR MER (62200) demeurant ..., 62200 BOULOGNE SUR MER représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me HAMANI YEKKEN, avocat au barreau de
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03240_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
E se borne à soutenir qu'il a confié la gestion de son compte à un tiers demeurant au Yémen et n'est donc pas responsable de la publication litigieuse.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00689_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
sœurs résident en France sous couvert de cartes de résident, et une autre sœur a la nationalité française, il n'établit ni même n'allègue qu'il serait dépourvu d'attaches hors de France, et notamment au Yémen
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e527
16 septembre 2010
16 septembre 2010
MARTIN LES BOULOGNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 12465 du 15/ 12/ 2009 représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me HAMANI YEKKEN
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d936
3 mars 2011
3 mars 2011
.-62164 AMBLETEUSE représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me HAMANI YEKKEN, avocat au barreau de BOULOGNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 25 Janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e511
10 décembre 2009
10 décembre 2009
BOULOGNE SUR MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 4794 du 19/ 05/ 2009 représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Maître HAMANI YEKKEN
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02209_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Mme A soutient que dès lors que sa demande d'asile et de réexamen de cette demande ont été rejetées en Suède, ce dont elle ne justifie d'ailleurs pas, elle risque d'être renvoyée au Yémen.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01580_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B E et des jeunes F et I B E est décédé au Yémen, le 16 août 2016.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03239_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A, représenté par Me Yemene Tchouata, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 octobre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 du préfet de
Source officielleETRANGERS
635b71ceb201587f74be0230
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[B] [N], Me Bachira MAMANI YEKKEN, avocate au barreau de Boulogne-sur-Mer, a indiqué n'avoir relevé aucune irrégularité à l'encontre de la procédure.
Source officielle1re Chambre C
6162e07b1120e9a89a34a5f9
17 février 2011
17 février 2011
EXPOSÉ SUCCINCT DU LITIGE : Le 30 juin 2005, un aéronef exploité par la compagnie Yemenia Yemen Airways (la société Yéménia), effectuant le vol de Sanaa (Yémen) à Moroni (Comores) s'est abimé en mer
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00881_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Enfin, la circonstance que ces actes mentionnent que les enfants sont nés à Sanaa, au Yémen, alors qu'ils ont été établis par les autorités somaliennes, ne permet pas davantage de démontrer qu'ils seraient
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03957_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il y est exposé qu’elle entend rejoindre le Yémen avant de s’établir dans un pays du golfe persique.
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d642
3 février 2011
3 février 2011
.-62200 BOULOGNE SUR MER représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me HAMANI YEKKEN, avocat au barreau de BOULOGNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officiellePage 2 sur 4