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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
62c7c983cb8dca058e3e78c3
7 juillet 2022
[F] [E] irrecevable, pour défaut d'intérêt à agir, au regard des arguments et moyens figurant dans le dispositif de ses conclusions d'appelant, - confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu
1ère chambre
DCA_24PA02794_20250515
15 mai 2025
A et de Mme C, - les observations de Me Zeitoun, avocat de la société civile immobilière LSC, - et les observations de Me Dunk substituant Me Lherminier, avocat de la commune de Sevran.
Pôle 4 - Chambre 1
6312f071ef56904f13d44dd7
2 septembre 2022
[B] [A], place du M [Localité 2] né le 23 Juin 1990 à [Localité 5] Représenté par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 assistée Me Hugo GATTERRE de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN
Chambre commerciale 3-2
686df87abdbdd86396f38fd7
8 juillet 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 9 N° RG : 2024P00970 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
12e chambre
651fa5c9c601f08318991a00
5 octobre 2023
LA PENICHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2022 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 20/00662 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Pôle 4 - Chambre 2
6347ac5129ffd2adfff4f396
12 octobre 2022
de la SELARL ZEITOUN FRANCK, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 467 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE REUNION ATLANTIQUE, [Adresse 2] représenté par Maître [O] [Y], administrateur
64422a18d2fa6fd0f804064f
20 avril 2023
LES MILLE ET UNE FEUILLES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 2019F00687 Expéditions exécutoires
2ème chambre
63bfb39d5e2fbe7c90043a9f
11 janvier 2023
PREMIUM ENERGY [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Paul ZEITOUN de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Anne-marie ABBO, avocat au barreau de TOULOUSE
Pôle 4 - Chambre 9 - A
660f9503a40f8b0008cb75fd
4 avril 2024
de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
Pôle 5 - Chambre 3
61624d6ced30a8f561738304
15 janvier 2014
représentants légaux, [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de Paris, toque : L0078, avocat postulant assistée de Me Franck ZEITOUN
Cour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6e9
13 mars 2008
poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège 15, place du Marché Neuf - 91190 GIF SUR YVETTE représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Maître Franck ZEITOUN
6253cdbfbd3db21cbdd945e7
20 juin 2019
Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel POTIER, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me PAUL ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, D'UNE PART INTIMÉS
4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5cc
24 octobre 2025
de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.
CHAMBRE CIVILE
642e6385826f3a04f52166fe
5 avril 2023
MMK ISOLATION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Paul ZEITOUN, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS APPELANTE
2 e chambre civile
643a428dd83dbd04f5fb29e8
13 avril 2023
- Déclarer que la SA Franfinance s'est rendue complice de la SASU ECO Environnement. - Déclarer que les fautes commises par la SA Franfinance ont entrainé un préjudice aux époux [B].
1re chambre 2e section
63b5472fc9018405dfcaae5b
3 janvier 2023
[U] une astreinte de 50 euros par jour de retard.
1ère Chambre
6892e42ebf535a2d228f968e
5 août 2025
L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 avril 2025 et l'affaire a été appelée à l'audience du 6 mai 2025 suivant et mise en délibéré au 5 août 2025.
6253c995bd3db21cbdd88b52
7 novembre 2006
Les enquêteurs établissaient que la victime s'était tout d'abord confiée à Mme Zeitouni E..., serveuse à l'ORPEA, puis à Mme Ingrid F... responsable du personnel. Si M.
2ème Chambre
671894b4d8ceca1cd701924c
22 octobre 2024
2ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01681 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G27P Décision déférée à la Cour : jugement du 02 juin 2023 rendu
2ème CH - Section 1
65434b450147228318b914f2
30 octobre 2023
Un arrêté de non opposition à la déclaration préalable de travaux a été rendu par la mairie d'[Localité 8] le 18 juillet 2016.
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