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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE01894_20220929
29 septembre 2022
Ces rectifications ont trait à la remise en cause, par l'administration, de la provision pour dépréciation des titres détenus par la société requérante dans la SNC Errota Zahar.
Cour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b01
14 novembre 2006
LEBRETON ZANNI 34 Rue d'Auron 18000 BOURGE Sreprésentée par Me GUILLAUMIN, avoué à la Cour d'Appel, La cause a été appelée à l'audience publique du 31 Octobre 2006, tenue par Monsieur LOISEAU, Conseiller
12e chambre section 2
5fdd81acb6b9042cdc459258
6 septembre 2018
- débouter la SCP Olivier Zanni, ès qualités, de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.
5ème chambre
DCA_20VE03372_20240404
4 avril 2024
d'agglomération du Val d'Yerres Val-de-Seine (CAVYVS) a demandé au tribunal administratif de Versailles : - à titre principal, de condamner, in solidum, les sociétés Apia, Cetradiv, Somma, Eqiom Bétons, TPS, Zanier
Chambre Sociale
6162e4e97797cdb2f7583c91
22 mars 2012
La SAS Zannier venant aux droits de la société Groupe Zannier Distribution conclut à l'infirmation du jugement en ce qui concerne les demandes de Mme [G] relatives à la rupture du contrat de travail.
6253caeebd3db21cbdd8c7a7
3 septembre 2008
ZANNIER, - quatre postes de manutentionnaires au sein de l'entrepôt Louis Châtain de la société Centrale d'Achats ZANNIER ; * Site de TROYES (AUBE) : - quatre postes de manutentionnaires au sein de
1ère Chambre
65a238107ca18b0008e57ff4
11 janvier 2024
OLIVIER ZANNI es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LES AIGLES DU DEMENAGEMENT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse
65b35f0f1d7564000872dd5d
25 janvier 2024
Olivier ZANNI, agissant ès-qualité de mandataire liquidateur de la SARL MECANIQUE ETUDE ET CONCEPTIONS DU CENTRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité
19e chambre
63bfb3a55e2fbe7c90043aef
11 janvier 2023
OLIVIER ZANNI Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « EURL EXPRESS AUTO » ...
6253c88bbd3db21cbdd8593d
24 septembre 2001
Madame Houria X... et Monsieur Zaher X... ont interjeté appel de cette décision.
2ème chambre
67f8a23c40b8f5486fedd975
10 avril 2025
ZURICH ASSURANCES [X] [N] Notifiée par RPVA le 1 CCC à : - Me Sabrina PAILLIER - Me Gilles SOREL, - Me Georges DAUMAS - Me Nadia ZANIER
Chambre 3-2
651fa4d4c601f0831899143c
5 octobre 2023
Me [L] [X] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan des sociétés LES RIVAGES DE ZAHIA et LES JARDINS DE VALBONNE Représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET
Pôle 1 - Chambre 11
6593c0630d785a00089e0657
1 janvier 2024
X se disant [L] [B] né le 12 mai 1995 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 ayant pour conseil choisi Me Zahir Gabes, avocat au barreau de Paris
6253cc4fbd3db21cbdd8fb8b
27 septembre 2012
No 11/ 02140 AFFAIRE : Zahia X... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE PARIS ...
Chambre commerciale 3-2
667e53076430c94f3afa87be
16 janvier 2024
La SCP Olivier Zanni, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Pizza délices, a assigné M.
Pôle 6 - Chambre 4
60365b57a588eebbd9d643ef
3 novembre 2015
Le 08.07.2005, un avenant a été signé entre la SNC GROUPE ZANNIER PRESTATIONS et [Q] [R], rappelant que la société ONE STEP avait intégré le Groupe ZANNIER en août 2000, le contrat de VRP du salarié ayant
64a7afa83bcaf505db696475
6 juillet 2023
OLIVIER ZANNI SCP OLIVIER ZANNI, Mandataire judiciaire, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 1] [Localité 4] Représentée
6253c91fbd3db21cbdd87505
17 février 2005
Zahide A... Féride A... Osman B... Hasan C... Mustapha D... Emine G E... F... Fatma F... Mehmet G...
631ad8a739cffb4f136742d2
8 septembre 2022
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 20/09156 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKCI Ordonnance n° 2022/M176 SARL PRIMERIVE (anciennement dénommée LES RIVAGES DE ZAHIA
Chambre 1 A
659e455855379800088471c1
3 janvier 2024
FAITS ET PROCÉDURE : En vertu d'un acte sous seing privé du 17 janvier 2009, venant à expiration le 1er janvier 2017, l'association ZAZI - ZONE ARTISTIQUE EN ZONE INDUSTRIELLE, était titulaire d'un
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