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178 résultats pour « Zahi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01894_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Ces rectifications ont trait à la remise en cause, par l'administration, de la provision pour dépréciation des titres détenus par la société requérante dans la SNC Errota Zahar.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b01

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

LEBRETON ZANNI 34 Rue d'Auron 18000 BOURGE Sreprésentée par Me GUILLAUMIN, avoué à la Cour d'Appel, La cause a été appelée à l'audience publique du 31 Octobre 2006, tenue par Monsieur LOISEAU, Conseiller

Source officielle
CA

12e chambre section 2

5fdd81acb6b9042cdc459258

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

- débouter la SCP Olivier Zanni, ès qualités, de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03372_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

d'agglomération du Val d'Yerres Val-de-Seine (CAVYVS) a demandé au tribunal administratif de Versailles : - à titre principal, de condamner, in solidum, les sociétés Apia, Cetradiv, Somma, Eqiom Bétons, TPS, Zanier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162e4e97797cdb2f7583c91

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

La SAS Zannier venant aux droits de la société Groupe Zannier Distribution conclut à l'infirmation du jugement en ce qui concerne les demandes de Mme [G] relatives à la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c7a7

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

ZANNIER, - quatre postes de manutentionnaires au sein de l'entrepôt Louis Châtain de la société Centrale d'Achats ZANNIER ; * Site de TROYES (AUBE) : - quatre postes de manutentionnaires au sein de

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a238107ca18b0008e57ff4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

OLIVIER ZANNI es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LES AIGLES DU DEMENAGEMENT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b35f0f1d7564000872dd5d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Olivier ZANNI, agissant ès-qualité de mandataire liquidateur de la SARL MECANIQUE ETUDE ET CONCEPTIONS DU CENTRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité

Source officielle
CA

19e chambre

63bfb3a55e2fbe7c90043aef

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

OLIVIER ZANNI Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « EURL EXPRESS AUTO » ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd8593d

Appel

24 septembre 2001

24 septembre 2001

Madame Houria X... et Monsieur Zaher X... ont interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

2ème chambre

67f8a23c40b8f5486fedd975

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

ZURICH ASSURANCES [X] [N] Notifiée par RPVA le 1 CCC à : - Me Sabrina PAILLIER - Me Gilles SOREL, - Me Georges DAUMAS - Me Nadia ZANIER

Source officielle
CA

Chambre 3-2

651fa4d4c601f0831899143c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Me [L] [X] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan des sociétés LES RIVAGES DE ZAHIA et LES JARDINS DE VALBONNE Représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6593c0630d785a00089e0657

Appel

1 janvier 2024

1 janvier 2024

X se disant [L] [B] né le 12 mai 1995 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 ayant pour conseil choisi Me Zahir Gabes, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb8b

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

No 11/ 02140 AFFAIRE : Zahia X... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE PARIS ...

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

667e53076430c94f3afa87be

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La SCP Olivier Zanni, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Pizza délices, a assigné M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60365b57a588eebbd9d643ef

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

Le 08.07.2005, un avenant a été signé entre la SNC GROUPE ZANNIER PRESTATIONS et [Q] [R], rappelant que la société ONE STEP avait intégré le Groupe ZANNIER en août 2000, le contrat de VRP du salarié ayant

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CA

1ère Chambre

64a7afa83bcaf505db696475

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

OLIVIER ZANNI SCP OLIVIER ZANNI, Mandataire judiciaire, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 1] [Localité 4] Représentée

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CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd87505

Appel

17 février 2005

17 février 2005

Zahide A... Féride A... Osman B... Hasan C... Mustapha D... Emine G E... F... Fatma F... Mehmet G...

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CA

Chambre 3-2

631ad8a739cffb4f136742d2

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 20/09156 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKCI Ordonnance n° 2022/M176 SARL PRIMERIVE (anciennement dénommée LES RIVAGES DE ZAHIA

Source officielle
CA

Chambre 1 A

659e455855379800088471c1

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

FAITS ET PROCÉDURE : En vertu d'un acte sous seing privé du 17 janvier 2009, venant à expiration le 1er janvier 2017, l'association ZAZI - ZONE ARTISTIQUE EN ZONE INDUSTRIELLE, était titulaire d'un

Source officielle

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