CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
6350e52042150aadff23dd60
18 octobre 2022
L'une ou plusieurs de ces salles d'audience peuvent se trouver en dehors du ressort de la juridiction saisie.
1ère CHAMBRE CIVILE
69fd8012cdc6046d470473ca
7 mai 2026
procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Roland POTEE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
CHAMBRE DES REFERES
671b35522edfb0b58c05eac9
24 octobre 2024
[X] [E] sans attendre la décision du pôle social compte tenu de l'indépendance des rapports est inopérant. Par ailleurs l'absence de perception à court terme de l'intégralité des sommes que M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ecc7e18e074ba02f40a3e1
1 avril 2025
Elle souligne l'absence d'état antérieur connu, de manifestation de cet état et de traitement dispensé avant l'accident du travail.
Chambre 4-8
63ca42019066fd7c90fc22d7
13 janvier 2023
DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [Y] [N], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/9648 du 20/09/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
5e Chambre
642fb7cbcece1704f5747ad4
6 avril 2023
Cette catégorie est distincte de la catégorie de salariés en droit du travail et est indépendante de l'existence d'un contrat de travail.
2ème chambre A
5fd9a7bd8c017e9bb40d589b
17 décembre 2019
La juridiction civile ne peut statuer sur la nationalité avant l'expiration d'un délai de 1 mois à compter de la délivrance du récépissé ou de l'avis de réception.
Chambre 4-4
63d37981d1bc2605de4b4658
26 janvier 2023
préalable du supérieur hiérarchique pour effectuer des heures supplémentaires, la demande d'autorisation de congés, l'obligation d'informer son employeur de toute incapacité de travail et de lui remettre
Pôle 2 - Chambre 2
5fca61005635804898fcb7da
5 novembre 2020
du tribunal s'entend de l'indépendance des autres pouvoirs-l'exécutif et le législatif - et de l'existence de garanties suffisantes contre les pressions extérieures ; qu'il avance que le juge européen
Pôle 5 - Chambre 7
6451fb7848616ed0f8cd5079
2 mai 2023
de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistées de Me Florent SEGALEN, du cabinet SOLON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0504 Ayant pour autres
5e chambre Pole social
63be63bf13ef607c90ab6642
10 janvier 2023
de contestation préalable devant la caisse du régime social des indépendants devenue la Caisse déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et par voie de conséquence, en l'absence
Chambre sociale
6973321bcdc6046d47658620
22 janvier 2026
Les pièces produites ne font pas la démonstration d'un secteur commercial imposé à Mme [J] plutôt qu'un autre, ni que la direction de la SAS [6] maîtrisait son planning.
3ème chambre
DCA_22PA05069_20231003
3 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
65ab72ee36bfc00008d68cb0
19 janvier 2024
Les autres dettes résultent de loyers impayés ou de crédits à la consommation pour un montant global d'un peu moins de 87 000 euros.
Cour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a7f
8 novembre 2007
en la cause du liquidateur de la société FONTEX, -renvoyé la cause et les parties devant la Cour de céans autrement composée.
DCA_23PA00513_20231026
26 octobre 2023
de licenciement à l'inspectrice du travail et de 8 jours entre l'entretien préalable en vue d'un licenciement pour motif disciplinaire et la demande d'autorisation de licenciement adressée à l'inspectrice
Chbre Sociale Prud'Hommes
66162bdc99851e0008f1e594
9 avril 2024
Or, à la demande de la clinique, il a maintenu une 'pseudo' activité indépendante sous couvert d'un statut d'auto entrepreneur.
Pôle 1 - Chambre 1
5fdb8bbb2638996a0c61fee1
26 février 2019
et a pu conserver cette nationalité lors de l'indépendance du [Localité 6].
5fdb8bbc2638996a0c61fee2
a pu conserver cette nationalité lors de l'indépendance du Dahomey.
5fdb8bbc2638996a0c61fee3
X... étant âgé d'un an lors de l'indépendance du Dahomey, il incombe à K... W... X... de démontrer que son grand-père paternel, V... F...
Page 2 sur 436