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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a57
18 novembre 2015
de contestation sérieuse, et l'absence de faute de sa part.
Chambre 4-2
696b6e24cdc6046d47a26763
16 janvier 2026
de contestation sérieuse Vu les articles R 1455-5-6-7 du code du travail Vu l'urgence et l'absence de contestation sérieuse Vu le trouble manifestement illicite
6253cdadbd3db21cbdd941cb
3 septembre 2018
L'absence de contestation sérieuse ne saurait être établie en l'espèce.
Pôle 1 - Chambre 11
6440d82fe704a005d1ed713e
19 avril 2023
Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.
64379e239477fe04f5cc65ab
12 avril 2023
64c9f2d6be9373d969ac452b
1 août 2023
64c9f2d6be9373d969ac452d
64b77f3bd1e51905db2b1dc3
18 juillet 2023
64c9f2d6be9373d969ac4523
Chambre Sociale
69fd71cccdc6046d470274c4
5 mai 2026
Les mesures qu'appelle l'urgence impliquent l'absence de contestation sérieuse sur le fond du droit.
62c3d43b93e17a6379205577
1 juillet 2022
de contestation sérieuse quant à l'issue du litige au fond et le constat du caractère illicite du licenciement.
6253cc13bd3db21cbdd8f0d7
23 janvier 2012
de contestation sérieuse, le refus de fournir des éléments de réponse n'étant pas caractéristique d'une contestation, ni même d'une réserve, et que le bordereau de communication des pièces du 14 octobre
Chambre civile 1-5
6a191f1acdc6046d47527d0b
28 mai 2026
, en l'absence de contestation sérieuse.
8ème Ch Prud'homale
62bfe0e3413a8b69b32bf31b
de contestation sérieuse et de trouble manifestement illicite, ' Condamner M.
2e chambre sociale
64faba1c0f624005e653f6e4
6 septembre 2023
Aux termes de ses dernières écritures, Mme [W] formulait les demandes suivantes : Juger qu'il y a lieu à référé tenant l'urgence, le trouble manifestement illicite en l'espèce et l'absence de contestation
Chambre sociale
65b3605f1d7564000872dde1
25 janvier 2024
sérieuse.
6253ca3ebd3db21cbdd8a710
4 juillet 2007
et partant constitue une exclusion illicite ; Attendu qu'ainsi les salariés, travaillant sous contrat à durée déterminée, à la date du transfert peuvent bénéficier de cette prime en l'absence de contestation
Pôle 1 - Chambre 3
6a0feccdcdc6046d47887dff
21 mai 2026
Par ordonnance réputée contradictoire du 16 juin 2025, le dit juge des référés a : renvoyé les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent et par provision, vu l'urgence et l'absence
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162bb43f32b7c38854c2fe0
15 novembre 2012
euros, à titre principal, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, débouté la société AUCHAN FRANCE de sa demande de séquestre de la somme due en principal en compte CARPA, constaté l'absence
6253cc29bd3db21cbdd8f4e0
16 avril 2012
Par ordonnance réputée contradictoire du 21 décembre 2010, la formation de référé du conseil de prud'hommes de Basse-Terre, considérant que les demandes présentaient les conditions d'urgence et d'absence
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