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58 932 résultats pour « absence de contestation sérieuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a57

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

de contestation sérieuse, et l'absence de faute de sa part.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

696b6e24cdc6046d47a26763

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de contestation sérieuse Vu les articles R 1455-5-6-7 du code du travail Vu l'urgence et l'absence de contestation sérieuse Vu le trouble manifestement illicite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941cb

Appel

3 septembre 2018

3 septembre 2018

L'absence de contestation sérieuse ne saurait être établie en l'espèce.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6440d82fe704a005d1ed713e

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64379e239477fe04f5cc65ab

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c9f2d6be9373d969ac452b

Appel

1 août 2023

1 août 2023

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c9f2d6be9373d969ac452d

Appel

1 août 2023

1 août 2023

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b77f3bd1e51905db2b1dc3

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c9f2d6be9373d969ac4523

Appel

1 août 2023

1 août 2023

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd71cccdc6046d470274c4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Les mesures qu'appelle l'urgence impliquent l'absence de contestation sérieuse sur le fond du droit.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62c3d43b93e17a6379205577

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

de contestation sérieuse quant à l'issue du litige au fond et le constat du caractère illicite du licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0d7

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

de contestation sérieuse, le refus de fournir des éléments de réponse n'étant pas caractéristique d'une contestation, ni même d'une réserve, et que le bordereau de communication des pièces du 14 octobre

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a191f1acdc6046d47527d0b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, en l'absence de contestation sérieuse.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62bfe0e3413a8b69b32bf31b

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

de contestation sérieuse et de trouble manifestement illicite, ' Condamner M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64faba1c0f624005e653f6e4

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Aux termes de ses dernières écritures, Mme [W] formulait les demandes suivantes : Juger qu'il y a lieu à référé tenant l'urgence, le trouble manifestement illicite en l'espèce et l'absence de contestation

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b3605f1d7564000872dde1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

sérieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a710

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

et partant constitue une exclusion illicite ; Attendu qu'ainsi les salariés, travaillant sous contrat à durée déterminée, à la date du transfert peuvent bénéficier de cette prime en l'absence de contestation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a0feccdcdc6046d47887dff

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance réputée contradictoire du 16 juin 2025, le dit juge des référés a : renvoyé les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent et par provision, vu l'urgence et l'absence

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162bb43f32b7c38854c2fe0

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

euros, à titre principal, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, débouté la société AUCHAN FRANCE de sa demande de séquestre de la somme due en principal en compte CARPA, constaté l'absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4e0

Appel

16 avril 2012

16 avril 2012

Par ordonnance réputée contradictoire du 21 décembre 2010, la formation de référé du conseil de prud'hommes de Basse-Terre, considérant que les demandes présentaient les conditions d'urgence et d'absence

Source officielle

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