Monsieur X... a indiqué avoir été victime d'un accident le 4 octobre 2011, au temps et au lieu du travail qui a fait l'objet d'une déclaration d'accident du travail le 6 octobre 2011 dans les termes suivants

' en raison du décès accidentel de M.

de l'objet métallique soit réalisé et qu'un accident se produise.

Le tribunal a ensuite considéré que la survenue des plaies était un accident médical non fautif.

L'organisme expose que : - aucun fait accidentel propre à caractériser un accident de travail n'est décrit dans la déclaration d'accident du travail, - la déclaration d'accident du travail a été établie

il n'apparaît pas qu'elle ait averti l'une d'entre elle de son accident.

A l'appui de sa demande, l'appelant soutient qu'il a bien été victime, le 7 mai 2008 au matin, d'un fait accidentel tenant dans un court entretien qu'il a eu avec son chef de service, le Dr Patricia Y.

son service Mr [H] était assis sur la chaise haute seul en train de fumer sa cigarette.

dit que le dommage est la conséquence d'un accident médical non fautif et non d'une infection nosocomiale.

[X], A titre subsidiaire, juger que la matérialité de l'accident n'est pas établie en l'absence de fait accidentel brusque et soudain, juger inopposable la décision de prise en charge de l'accident

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

dans la prise de service, au demeurant même pas invoqué par l'employeur, au moment de survenue de l'accident, agissait dans le cadre de ses fonctions d'agent de résidence ; Que la requalification en

Force est d'observer qu'aucun témoin n'a pu constater la scène accidentelle. Or la matérialité de l'accident doit être prouvée et ne peut être démontrée par les seules affirmations de la victime.

L'accident du travail est ainsi légalement caractérisé par la réunion de trois éléments : - un fait accidentel, c'est-à-dire que l'accident repose sur la survenance d'un événement qui n'a pas nécessairement

Force est d'observer qu'aucun témoin n'a pu constater la scène accidentelle. Or la matérialité de l'accident doit être prouvée et ne peut être démontrée par les seules affirmations de la victime.

Y..., a formé un appel incident, soutenant : - que la déclaration d'accident de travail formée en mai 2000 par X...

[D] de son refus de prendre en charge l'accident du 2 mars 2022 au titre de la législation professionnelle pour le motif suivant : "l'accident a été déclaré le 02/03/2022 à 07 h45 hors vous étiez en arrêt

MOTIFS de l'ARRÊT Les parties s'accordent sur la mise hors de cause de la société CORA et de son assureur, de sorte que le jugement entrepris sera confirmé sur ce point, l'action étant dirigée à l'encontre

mise hors de cause.

[Y], suite à l'accident de la circulation survenu le 1er novembre 2014, - Dit que M.