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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
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25 janvier 2023
Il vous a été demandé de rationaliser les plannings pour vous assurer qu'il n'y ait pas d'heures supplémentaires non nécessaires effectuées.
Chambre 4-6
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25 avril 2025
ainsi tromper la surveillance légitime de l'employeur par un scanning, a priori régulier sur le plan visuel, mais qui ne donnait lieu en réalité à aucun encaissement effectif.
4eme Chambre Section 1
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7 septembre 2018
X... n'avait pas à traiter avec M. ou Mme C..., qu'il n'est avancé aucun élément permettant de justifier du caractère professionnel du déplacement et que le fait pour un salarié de procéder à des vols
Chambre sociale
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16 octobre 2025
L'intimée forme appel incident à ce titre en expliquant, pour sa part, qu'en juillet 2019 des achats avaient été effectués avec sa carte carburant qui avait été piratée.
1re chambre 1re section
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24 janvier 2023
Il ne produit que des relevés de cartes bancaires qui ne permettent pas d'établir que les achats ont effectivement été affectés aux travaux dans ce bien immobilier.
Cour d'Appel
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10 novembre 2004
et venues entre la place qu'il occupait et l'arrière du wagon ; que toutefois il semble que personne ne se soit plaint aux contrôleurs ; Attendu qu'après ce contrôle Monsieur B... a encore effectué deux
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16 septembre 2008
Lors d'une dernière audition (D 2157), il maintenait néanmoins qu'Ali ZZ... passait tous les deux ou trois mois, depuis début 2002, pour acheter entre 50 et 60 000 € d'or, avant de minimiser à nouveau
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3 juin 2026
Ce comportement avait en effet déjà fait l'objet d'un avertissement au mois de mars 2020.
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25 avril 2024
Ses missions consistent à : ' tester avant chaque ouverture, à l'aide d'un antivol, le système de protection marchandises ; mentionner le résultat du test sur tout document prévu à cet effet ; ' faire
Chambre 4-4
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26 janvier 2023
Il a également déposé trois plaintes à son encontre : une plainte pour abus de faiblesse le 24 novembre 2015, une plainte pour vol le 23 janvier 2016 et une plainte pour abus de confiance le 11 mars 2016
Chambre 4-5
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12 janvier 2023
En effet, l'agent de police n'est ni plus ni moins que le fils de M. [U]'».
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5 juillet 2019
Les plannings étaient remis au directeur avant la fin du mois indiquant uniquement les jours de présence et en aucun cas les heures de travail réelles effectuées.
Chambre sociale-2ème sect
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5 janvier 2023
du cahier de liaison Me justifier les 16 heures de travail du mois d'octobre que je n'ai pas signées car absent du domicile Non-respect des périodes de vacances Vacances qui devaient se prendre en
2e chambre sociale
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21 janvier 2026
d'y mettre fin un mois après sans prononcer de sanction, était susceptible de déstabiliser une employée déjà fragilisée sur le plan médical.
19e chambre
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18 octobre 2023
- En date du 1er septembre 2020, suite à une vérification de l'utilisation des cartes conducteurs via notre logiciel TX VISIO, il apparait que vous avez conduit votre car à plusieurs reprises sans
Chambre Sociale
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3 août 2023
Cette soirée-là, il a passé son service avec ses amis sans nous aider. Il ne s'occupait pas non plus des encaissements car [N] était en formation responsable.
4ème chambre
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11 avril 2025
Les tickets de caisse produits ne permettent pas de savoir pour quels enfants les achats de vêtements ou de jouets ont été effectués. Si M.
Pôle 3 - Chambre 1
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13 novembre 2019
Elle ajoute qu'il a déposé une nouvelle plainte en octobre 2018 pour les mêmes faits, y ajoutant un vol de bijoux pour 300.000 dinars (soit 91.806 euros), et que cette dernière plainte ne pourra prospérer
21e chambre
653a0720d0451e8318d0ecf3
25 octobre 2023
Votre préavis de 3 mois, que nous vous dispensons d'effectuer, débutera à la date de la présentation de cette lettre " La société plaide que Mme [P] n'a pas satisfait aux exigences du poste " d'ingénieur
17e Chambre B
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16 juin 2016
L'entreprise Esime m'a bâti un contrat commercial avec un objectif de 1 750 000 € avant perception de primes, mais elle ne réalisait en fait qu'un chiffre d'affaires de moins de 500 000 € avant mon arrivée
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