En 2011, Mme [T] a fait l'objet d'une nouvelle intervention chirurgicale, à savoir, une cure chirurgicale mobilisatrice des articulations métatarsienne sur les 5 rayons du pied gauche.

de : Donner acte à la Clinique [Localité 1] et à son assureur Relyens de ce qu'ils s'en remettent à la sagesse de la Cour quant à l'engagement de la responsabilité de la Clinique [Localité 1], -

Mme D demande le remboursement pour un montant total de 15 786 064 F CFP de séances de psychothérapie à raison d'une séance par semaine depuis deux ans au prix de 8 000 F CFP par séance, de séances

[L] [W] mais la perte de chance de refuser l'acte médical ; - débouté M.

La cotation forfaitaire par séance inclut l'ensemble des actes relevant de la compétence de l'infirmier réalisés au cours de la séance, la tenue du dossier de soins et de la fiche de liaison éventuelle

L'infiltration et les 35 séances de rééducation qu'il a prescrites n'ont toutefois apporté aucune amélioration.

Par conclusions du 2 mars 2023, Mme [S] demande à la cour de : - confirmer le jugement du 20 juin 2018 en ce qu'il a considéré établi le lien de causalité entre les actes de sclérose de varices pratiqués

LA COUR Monsieur C..., salarié de la Société ADIA, a été victime le 13 Octobre 2003 d'un accident du travail alors qu'il était en mission à la Société Mizzaro.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET N DU 21/10/2009 DECISION INTERETS CIVILS DOSSIER 09/00102 GN/BR prononcé publiquement le Mercredi vingt et un octobre

[E] demande à la cour de prendre acte qu'il s'en rapporte sur les responsabilités de Mme [I] et de M. [G].

Par actes de commissaire de justice des 8 avril et 3 juin 2020, M.

Par courrier électronique du 30 septembre 2024 transmis à la cour et aux autres parties et soutenu oralement à l'audience, la caisse sollicite une réduction des préjudices sollicités dans de plus justes

assistée de Maître FILIATRE loco de Maître GELIBERT avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 mai 2008 en audience publique, devant la Cour

* Au terme de ses écritures, réitérées et soutenues oralement à l'audience, la [7], intimée, demande à la cour de': ' DECERNER acte à la concluante de ce qu'elle a fait une exacte application

B) Sur la réalisation de l'acte chirurgical 37.

Par acte du 15 mars 2021, Mme [W] a interjeté appel et prie la cour, par dernières écritures du 20 juillet 2021, de : - confirmer le jugement en ce qu'il a alloué à Mme [W] les sommes de 167 976 euros

Elle demande donc à la cour de : -lui donner acte de ce qu'elle émet toutes réserves quant au montant qui pourrait être éventuellement attribué en réparation des préjudices qu'il soit ou non prévus

Par conclusions visées par le greffe le 1er février 2024 et soutenues oralement à l'audience, la CPAM demande à la cour de : - lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte à justice sur la fixation des

Par un courrier du 17 juin 2024, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de relever d'office

Par acte du 1er juin 2011, dont la régularité et la recevabilité ne sont pas contestées, Mme [F] et M. [N] ont interjeté appel général de cette décision.