CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 342 résultats pour « activités professionnelles différentes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

65b36b998c0355000835f684

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

activité professionnelle dans différents secteurs, elle a dû être arrêtée par la médecine du travail, du fait de son handicap, lequel ne lui permet pas de se maintenir durablement dans un emploi, quel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ab1

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

de structures d'emploi entre hommes et femmes, des différences de secteur d'activité et des différences socio-professionnelles - nécessité de comparer des rémunérations de base hors primes) et soutenant

Source officielle
CA

TARIFICATION

635387bb513cb5adff943603

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

En outre, la Cour relèvera également que le questionnaire rempli par le salarié versé aux débats même s'il atteste de l'exercice d'une activité professionnelle chez différents employeurs ne permet pas

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e479cdc6046d47d9d652

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

En effet, nous vous rappelions que la jurisprudence admet que des salariés placés dans une situation identique puissent être traités différemment dès lors que cette différence de traitement repose sur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01052_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

A, le préfet de la Seine-Saint-Denis aurait omis de procéder à un examen particulier de sa situation personnelle ou professionnelle et familiale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb15568c64efa9ee8f9670

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

[U] [F] occupe différents mandats sous l'étiquette CGT.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea16fcdc6046d4766a545

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

professionnelle antérieure à l'accident, o dans la négative, ou à défaut d'activité professionnelle antérieure à l'accident, si elle est ou sera capable d'exercer une activité professionnelle.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe609cdc6046d478743e6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur le lien entre la maladie exposition professionnelle, il fait valoir l'existence de différentes études scientifiques récentes versées qui s'accordent sur le fait que la sarcoïdose serait une réaction

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00613_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

B, ainsi que des courriers et courriels relatifs à l'activité professionnelle de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d73acdc6046d47d8a833

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[V] [N] [M], qui a exercé la profession de technicien essais et expertises à compter de mars 2015 au sein de la société [1] dont l'activité consiste en la conception, la fabrication et la qualification

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

631ade08f575634f1371ed8c

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

, que la pathologie de 2013 ne peut cependant être la même que celle objectivée le 2 octobre 2017 compte tenu du délai écoulé et du fait que Mme [Z] [V] [U] a continué pendant ce temps à avoir une activité

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d14dcdc6046d4789ba88

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a2267e6cdc6046d4739a5e0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

à caractère discontinu ou saisonnier, et qu'elle avait interrompu une ou plusieurs fois son activité professionnelle au cours des trois mois précèdant les arrêts de travail précités de sorte que la caisse

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7bb6cdc6046d47040c40

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[N] méconnait leur différence de poste, ce dernier occupant la fonction d'agent professionnel hautement qualifié au sein d'un secteur différent, le secteur Préparation. M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb4dcdc6046d47e959c7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[V] [T] fait valoir en réponse qu'il n'a jamais repris une activité professionnelle compte tenu de ses séquelles de sorte que son préjudice professionnel est total et définitif.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0152cdc6046d4757d222

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

, - le DFT, à charge pour l'expert de définir les différentes périodes de déficit fonctionnel, d'en préciser les périodes et le taux de déficit afférent à chacune d'elle, - rejeter la demande de provision

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226147cdc6046d47390d65

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

, cessation d'activité, etc'), de calcul et d'encaissement des cotisations sociales, l' ACOSS (agence centrale des organismes de sécurité sociale) étant chargée d'enregistrer les différents éléments affectant

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226120cdc6046d47390298

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

, cessation d'activité, etc'), de calcul et d'encaissement des cotisations sociales, l' ACOSS (agence centrale des organismes de sécurité sociale) étant chargée d'enregistrer les différents éléments affectant

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a02b4fdcdc6046d47709d26

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

familiales, dans les activités de loisirs alléguées, dans les activités professionnelles et en décrire les particularités.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e492cdc6046d47d9d804

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Je suis surprise et je m'interroge sur les retours négatifs portés à votre connaissance, car a priori aucun grief ne m'a été formulé par les différents cadres éducatifs qui ont jaugé mon activité d'accompagnement

Source officielle

Page 2 sur 1868

← PrécédentSuivant →