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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
65b36b998c0355000835f684
25 janvier 2024
activité professionnelle dans différents secteurs, elle a dû être arrêtée par la médecine du travail, du fait de son handicap, lequel ne lui permet pas de se maintenir durablement dans un emploi, quel
Cour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ab1
13 septembre 2007
de structures d'emploi entre hommes et femmes, des différences de secteur d'activité et des différences socio-professionnelles - nécessité de comparer des rémunérations de base hors primes) et soutenant
TARIFICATION
635387bb513cb5adff943603
21 octobre 2022
En outre, la Cour relèvera également que le questionnaire rempli par le salarié versé aux débats même s'il atteste de l'exercice d'une activité professionnelle chez différents employeurs ne permet pas
Chambre 4-6
69d9e479cdc6046d47d9d652
10 avril 2026
En effet, nous vous rappelions que la jurisprudence admet que des salariés placés dans une situation identique puissent être traités différemment dès lors que cette différence de traitement repose sur
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01052_20240703
3 juillet 2024
A, le préfet de la Seine-Saint-Denis aurait omis de procéder à un examen particulier de sa situation personnelle ou professionnelle et familiale.
CHAMBRE SOCIALE C
5fdb15568c64efa9ee8f9670
11 avril 2019
[U] [F] occupe différents mandats sous l'étiquette CGT.
Chambre civile Section 1
6a0ea16fcdc6046d4766a545
20 mai 2026
professionnelle antérieure à l'accident, o dans la négative, ou à défaut d'activité professionnelle antérieure à l'accident, si elle est ou sera capable d'exercer une activité professionnelle.
4ème Chambre Section 3
6a0fe609cdc6046d478743e6
21 mai 2026
Sur le lien entre la maladie exposition professionnelle, il fait valoir l'existence de différentes études scientifiques récentes versées qui s'accordent sur le fait que la sarcoïdose serait une réaction
1ère Chambre
DCA_21VE00613_20230124
24 janvier 2023
B, ainsi que des courriers et courriels relatifs à l'activité professionnelle de M.
Chambre Sociale
69d9d73acdc6046d47d8a833
[V] [N] [M], qui a exercé la profession de technicien essais et expertises à compter de mars 2015 au sein de la société [1] dont l'activité consiste en la conception, la fabrication et la qualification
Chambre Sécurité Sociale
631ade08f575634f1371ed8c
6 septembre 2022
, que la pathologie de 2013 ne peut cependant être la même que celle objectivée le 2 octobre 2017 compte tenu du délai écoulé et du fait que Mme [Z] [V] [U] a continué pendant ce temps à avoir une activité
5e chambre Pole social
69e1d14dcdc6046d4789ba88
16 avril 2026
professionnelle.
Chambre 4-8a
6a2267e6cdc6046d4739a5e0
4 juin 2026
à caractère discontinu ou saisonnier, et qu'elle avait interrompu une ou plusieurs fois son activité professionnelle au cours des trois mois précèdant les arrêts de travail précités de sorte que la caisse
69fd7bb6cdc6046d47040c40
7 mai 2026
[N] méconnait leur différence de poste, ce dernier occupant la fonction d'agent professionnel hautement qualifié au sein d'un secteur différent, le secteur Préparation. M.
5e chambre civile
6a1fbb4dcdc6046d47e959c7
2 juin 2026
[V] [T] fait valoir en réponse qu'il n'a jamais repris une activité professionnelle compte tenu de ses séquelles de sorte que son préjudice professionnel est total et définitif.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0152cdc6046d4757d222
23 avril 2026
, - le DFT, à charge pour l'expert de définir les différentes périodes de déficit fonctionnel, d'en préciser les périodes et le taux de déficit afférent à chacune d'elle, - rejeter la demande de provision
3e chambre sociale
6a226147cdc6046d47390d65
, cessation d'activité, etc'), de calcul et d'encaissement des cotisations sociales, l' ACOSS (agence centrale des organismes de sécurité sociale) étant chargée d'enregistrer les différents éléments affectant
6a226120cdc6046d47390298
6a02b4fdcdc6046d47709d26
familiales, dans les activités de loisirs alléguées, dans les activités professionnelles et en décrire les particularités.
69d9e492cdc6046d47d9d804
Je suis surprise et je m'interroge sur les retours négatifs portés à votre connaissance, car a priori aucun grief ne m'a été formulé par les différents cadres éducatifs qui ont jaugé mon activité d'accompagnement
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