[O] ont été étendues à la société Plâtrerie Maçonnerie Agencement, à la MAAF en sa qualité d'assureur subséquent de la société Prestige Construction, et au mandataire liquidateur de la société Prestige

[L], agent général de la société Assurances générales de France (AGF), devenue Allianz Iard, la société Blandi a souscrit une assurance multirisque « hôtellerie de plein air ».

[O] et Mme [U] à payer à la société Sélection immobilier sélection assurance la somme de 11.900 € au titre de la clause pénale (7% de 170.000€), - rejette les demandes formées contre Mme [M] et la met

; Considérant que tel est le cas en l'espèce où la société LES ASSURANCES CONTINENTALES est intervenue, comme le mentionne explicitement la police, en qualité d'agent souscripteur mandataire de la

système «Wizard» à son avantage au détriment de celui de ses agents, les sociétés C... et Swal ont, par exploit d'huissier du 22 décembre 2014, assigné la société Avis aux fins d'obtenir réparation de

Par lettre du 24 février 2021 la société Eyes Wide Shut a mis en demeure la société SALIC de régler les honoraires d'entremise de l'agence.

à ses fonctions d'agent général en leur agence commune de [Localité 8]-ACROPOLIS, celui-ci a alors, par lettre en date du 19 février 1998, présenté à ses mandantes sa démission d'agent général d'assurances

La qualité de Mandataire indépendant étant bien distincte de celle de salarié, il n'existe aucun lieu de subordination juridique entre le Mandataire et la société mandante qui n'est pas son employeur et

commercial, aucune autre disposition n'excluait l'application du statut de l'agent commercial au mandataire d'intermédiaire d'assurance ; qu'aucune disposition de la nouvelle réglementation n'a prononcé

Le 30 octobre de la même année, après s'être inscrit au registre spécial des agents commerciaux, il a signé avec cette même société un contrat d'agent commercial mandataire en immobilier.

[O] [U] a exercé le mandat d'agent général d'assurances pour le compte du groupe AZUR ASSURANCES aux droits duquel se trouve désormais la société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD (MMA IARD).

Puis, par acte du 5 janvier 2017, la société a assigné son ancien mandataire, M. 

[1] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 SCP [4] prise en la personne de Maître [A] [R] es qualité de mandataire judiciaire de la société

En parallèle, avait été créée en 1993 la société Vitae Assurances, ayant pour activité le courtage en produits d'assurance et pour gérant le frère de M. [H] [P], M.

FAITS ET PROCÉDURE La sarl Jacq voyages était agent mandataire exclusif, de la société Nouvelles frontières distribution (NFD), dont elle commercialisait les produits dans le cadre de deux contrats

TCA ASSURANCES c/ Société [B] YANG-TING S.A.S. AGENCE BLEUE NUIT S.E.L.A.R.L.

Par des conclusions notifiées par le RPVA le 22 novembre 2017, la société Perforadora, les Lloyds, la société Catlin Underwriting Agencies LTD , les compagnies d'assurance XL Specialty Insurance, Mutual

de mandataire ad hoc de la société ASSURANCES [L]

des agents généraux d'assurance (PRAGA) et la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés d'assurance et de capitalisation (CAVAMAC).

et en appel en garantie de l'assureur de Madame D...irrecevable en cause d'appel, - constate que la société LLOYD'S FRANCE SAS n'est pas une compagnie d'assurance mais un mandataire de compagnie d'assurance