-1980, "vraisemblablement" manipulé par les services de renseignement algériens.

* * * EXPOSE DU LITIGE Le 12 octobre 2015, M. [U] [R], se disant né le 1er mai 1983 à Chlef (Algérie) de M.

ARRÊT : Vu le jugement rendu le 1er juin 2018 par le tribunal de grande instance de Paris qui a dit que Mme [Y] [J], épouse [S], née le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 9] (Tunisie), n'est pas de

A, ressortissant algérien né le 29 mai 1949, avait été admis à séjourner régulièrement en France à compter du 29 octobre 1985, avant d'être expulsé du territoire national par un arrêté du ministre de l'intérieur

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1986 modifié ; -

D..., ressortissante algérienne née le 24 janvier 1952, est entrée en France pour la première fois en 1970. Elle s’est réinstallée en Algérie avec son époux en 1984, qui y est décédé en 2003.

[Z] [G], né en 1865, et admis à la qualité de citoyen français par décret n° 2813 X 1900 du 9 mai 1900 pris en application du Sénatus Consulte du 14 juillet 1865, grand-père de sa mère Mme [S] [B], née

A, né le 10 janvier 1960, de nationalité algérienne, est entré en France depuis au moins l'année 2011.

n'a pas pris en compte la réglementation postérieure du 28 octobre 1981 qui prévoit que le droit applicable pour la période antérieure au 1er janvier 1963 était le droit français, M.

en 1980.

Mme A C, ressortissante algérienne née le 16 décembre 1980, est entrée en France en 2005 et a obtenu un premier certificat de résidence le 14 juin 2006, renouvelé le 14 juin 2016. Elle a épousé M.

le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens

[G] [K] n'avait pas lui même été saisi par la loi algérienne de nationalité du 27 mars 1963 (dispositions reprises à l'article 7 de l'ordonnance du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne

[Y] [B], né en 1865, et admis à la qualité de citoyen français par décret n° 2813 X 1900 du 9 mai 1900 pris en application du Sénatus-consulte du 14 juillet 1865, grand-père de sa mère Mme [G] [K], née

Un tel certificat a été délivré le 8 octobre 2013 par le greffier en chef du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France à Mme [G] [N], se disant née le [Date naissance 2] 1982

Il ressort en outre des pièces du dossier que Mme D épouse C s'est mariée une première fois avec M. le 22 août 1983 et que leur divorce a été prononcé le 1er juillet 1986 après la naissance A, le 18 février

sécurité sociale du 1er octobre 1980 et de l'article L 311-7 du code de la sécurité sociale.

générale entre la France et l'Algérie du 1er octobre 1980 (ci-après, la 'Convention'), elle 'n'est pas tenue à vérification des pièces justificatives' (souligné dans l'original des conclusions).

dispose en son article 5 issu de la loi du 27 mars 1963 dispose qu' 'Est de nationalité algérienne par la filiation l'enfant : - né d'un père algérien, - né d'une mère algérienne et d'un père inconnu

Deux enfants, respectivement nés le 2 janvier 1985 et le 9 juillet 1988, tous deux à Saint Etienne, sont issus de leur union.