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3 091 résultats pour « aliments destinés à une alimentation particulière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24NT03503_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Un dispositif de retenue d'eau, consistant en un vannage à crémaillère, permettait d'alimenter les douves de leur propriété.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01827_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

/Constituent, en particulier, des pratiques commerciales déloyales les pratiques commerciales trompeuses définies aux articles L. 121-2 à L. 121-4 (). " et de l'article L. 121-2 du même code : " Une pratique

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

63b7cdcf6b63637c907b7d84

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[U] duquel il résulte que l'appareil est alimenté en gaz.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01046_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Le tribunal a également considéré que rien ne permettait d'établir le lien entre l'effacement du seuil, la définition d'une solution alternative d'alimentation des domaines à partir du canal de Pontoise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b565

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

les salariés des frais professionnels engagés pour leur alimentation ne sont réputées utilisées conformément à leur objet, dans la limite des montants fixés par ce texte, que si elles sont liées à des

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a784878121050008662ed6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

; o Dire si ces désordres sont de nature à empêcher l'alimentation en électricité attendue de l'immeuble vendu ; o Dire en particulier si la pompe à chaleur installée dans l'immeuble peut fonctionner

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163a7ab9e14e201140bd98f

Appel

24 septembre 2010

24 septembre 2010

Ce même taux était déjà celui qui était retenu par l'arrêté du 16 03 1989 pour les aliments pour veaux.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6363687037e31b7f74444aa2

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Cet acte comporte deux conditions particulières rédigées ainsi': «'1°) sur l'alimentation en eau potable et l'accès à la station de pompage': L'ensemble de la propriété de la société Soguicim était

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00865_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le permis de construire en litige porte, notamment, sur l'extension et le changement de destination de surfaces d'un bâtiment, en particulier le changement de destination d'un hangar agricole en locaux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00376_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

permis de construire sur le même terrain d'assiette du projet mais portant sur la création d'un local professionnel, d'un logement de fonction, d'une surface de plancher de 106,20 m² dont 78,18 m² destinés

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00251_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Et, aux termes de l'article R. 1321-13-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction alors applicable : " L'acte portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163ca2a76640886b9a7267c

Appel

14 juin 2010

14 juin 2010

Un litige s'étant élevé quant aux modalités d'occupation des lieux, Madame [O] a obtenu en référé, suivant ordonnance du 31 octobre 2006, la désignation d'un expert en la personne de Monsieur [P] qui a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6b8

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

, avocat au barreau de TOURS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2008 à 14 H 00, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame CHAUVEL, conseiller, désignée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603209b596b9184187715b94

Appel

14 mai 2018

14 mai 2018

La société Solteam est une société d'importation de marchandises destinées à l'alimentation animale (bétail, aquaculture, animaux de compagnie).

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_20BX03096_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B a bien été désigné président de l'association.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b966

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

en eau de source de l'installation, les travaux de génie civil nécessaires et des automates de gestion du portique et d'alimentation d'eau, lesdits équipements étant destinés à être implantés sur une

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00015_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Aux termes de l’article 2 – Définition, du règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en

Source officielle
CA

1ere Chambre

603edcae749a5e49348150b0

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

Le titre de Monsieur [K] porte mention de deux conditions particulières.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02684_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

destinés aux animaux ni n'entrent dans la composition d'aliments destinés aux animaux.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00585_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

En premier lieu, dans son avis de juillet 2018, Enedis a estimé que le projet de création d'un lotissement de 9 lots destinés à la construction d'habitations " prévoit d'alimenter une installation dont

Source officielle

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