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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT03503_20250627
27 juin 2025
Un dispositif de retenue d'eau, consistant en un vannage à crémaillère, permettait d'alimenter les douves de leur propriété.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01827_20231221
21 décembre 2023
/Constituent, en particulier, des pratiques commerciales déloyales les pratiques commerciales trompeuses définies aux articles L. 121-2 à L. 121-4 (). " et de l'article L. 121-2 du même code : " Une pratique
Ch. civile et commerciale
63b7cdcf6b63637c907b7d84
5 janvier 2023
[U] duquel il résulte que l'appareil est alimenté en gaz.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01046_20250618
18 juin 2025
Le tribunal a également considéré que rien ne permettait d'établir le lien entre l'effacement du seuil, la définition d'une solution alternative d'alimentation des domaines à partir du canal de Pontoise
Cour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b565
30 avril 2008
les salariés des frais professionnels engagés pour leur alimentation ne sont réputées utilisées conformément à leur objet, dans la limite des montants fixés par ce texte, que si elles sont liées à des
1ère Chambre
65a784878121050008662ed6
16 janvier 2024
; o Dire si ces désordres sont de nature à empêcher l'alimentation en électricité attendue de l'immeuble vendu ; o Dire en particulier si la pompe à chaleur installée dans l'immeuble peut fonctionner
Pôle 5 - Chambre 11
6163a7ab9e14e201140bd98f
24 septembre 2010
Ce même taux était déjà celui qui était retenu par l'arrêté du 16 03 1989 pour les aliments pour veaux.
6363687037e31b7f74444aa2
2 novembre 2022
Cet acte comporte deux conditions particulières rédigées ainsi': «'1°) sur l'alimentation en eau potable et l'accès à la station de pompage': L'ensemble de la propriété de la société Soguicim était
DCA_21TL00865_20231005
5 octobre 2023
Le permis de construire en litige porte, notamment, sur l'extension et le changement de destination de surfaces d'un bâtiment, en particulier le changement de destination d'un hangar agricole en locaux
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00376_20230425
25 avril 2023
permis de construire sur le même terrain d'assiette du projet mais portant sur la création d'un local professionnel, d'un logement de fonction, d'une surface de plancher de 106,20 m² dont 78,18 m² destinés
DCA_22NC00251_20250710
10 juillet 2025
Et, aux termes de l'article R. 1321-13-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction alors applicable : " L'acte portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation
6163ca2a76640886b9a7267c
14 juin 2010
Un litige s'étant élevé quant aux modalités d'occupation des lieux, Madame [O] a obtenu en référé, suivant ordonnance du 31 octobre 2006, la désignation d'un expert en la personne de Monsieur [P] qui a
6253ca93bd3db21cbdd8b6b8
11 mars 2008
, avocat au barreau de TOURS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2008 à 14 H 00, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame CHAUVEL, conseiller, désignée
Pôle 5 - Chambre 10
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14 mai 2018
La société Solteam est une société d'importation de marchandises destinées à l'alimentation animale (bétail, aquaculture, animaux de compagnie).
1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03096_20221103
3 novembre 2022
B a bien été désigné président de l'association.
6253caa0bd3db21cbdd8b966
27 mars 2008
en eau de source de l'installation, les travaux de génie civil nécessaires et des automates de gestion du portique et d'alimentation d'eau, lesdits équipements étant destinés à être implantés sur une
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00015_20260209
9 février 2026
Aux termes de l’article 2 – Définition, du règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en
1ere Chambre
603edcae749a5e49348150b0
2 mars 2021
Le titre de Monsieur [K] porte mention de deux conditions particulières.
2ème Chambre
DCA_21NT02684_20221007
7 octobre 2022
destinés aux animaux ni n'entrent dans la composition d'aliments destinés aux animaux.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00585_20230403
3 avril 2023
En premier lieu, dans son avis de juillet 2018, Enedis a estimé que le projet de création d'un lotissement de 9 lots destinés à la construction d'habitations " prévoit d'alimenter une installation dont
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