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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
687732e97032dd17d194ba4f
11 juillet 2025
[E], animateur radio, élu du CSE Sud Méditerranée, attestant le 24-02-2023 avoir été interpelé à plusieurs reprises par les techniciens de France Bleu Occitanie afin de porter à sa connaissance des dysfonctionnements
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ef67cdc6046d47f7c919
27 janvier 2026
Il avait pour missions principales de gérer et manager les équipes d'animateurs radio des antennes locales [25] [Localité 8], [Localité 17], [Localité 7]/[Localité 6], [Localité 29], [Localité 32] et des
Cour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90858
25 juin 2013
Romuald X... a été engagé par la société Europe 2 Le Mans, station de radiodiffusion locale, aux droits de laquelle vient la société Virgin radio réseau Nord, en qualité d'animateur, coefficient 125, niveau
Pôle 6 - Chambre 9
5fda022aeec5bb443dc85105
16 octobre 2019
En effet, il ressort des documents produits par elle une ancienneté de novembre 1986 au 26 août 1988 en qualité de journaliste reporter au journal télévisé et d'animatrice de programmes de radio Tunis,
Juge des référés
ORCA_25PA06074_20260323
23 mars 2026
de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé CFM Radio, sur la zone de Toulouse.
CHAMBRE SOCIALE C
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30 mars 2017
Monsieur [Q] [G] a été recruté par la SARL ACTIV RADIO en qualité d'animateur selon différents contrats à durée déterminée et à temps partiel au cours de la période ayant couru du mois de septembre 2008
Chambre sociale
69eafb9ccdc6046d47570888
23 avril 2026
[B] [P] C/ [O] [I] - O R D O N N A N C E - Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état de la Chambre Sociale de la cour d'appel de PAU
Pôle 6 - Chambre 12
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27 mars 2014
tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY RG n° 10-02316 APPELANTE Société FRANCE MEDIAS MONDE anciennement dénommée AUDIOVISUEL EXTERIEUR DE LA FRANCE venant aux droits de la société RADIO
6253cac9bd3db21cbdd8c107
29 mai 2008
La société ASIAN CONCEPT expose qu'à proximité immédiate de son emplacement, et sans qu'elle en ait été avertie préalablement, a été installé un podium d'animation musicale occupé par la station de radio
6253cd09bd3db21cbdd9219e
23 mars 2015
Vital X... a été engagé par la Société RADIO CARAÏBES INTERNATIONAL en qualité d'animateur à compter du 5 septembre 2005. Le 28 juillet 2008, l'employeur adressait à M.
Pôle 6 - Chambre 7
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6 mars 2014
Conformément à l'article 2 de votre contrat de travail, vous avez pour missions d'animer seul ou avec d'autres animateurs, en direct ou dans les conditions du direct, l'émission radiophonique musicale
6253cb45bd3db21cbdd8d38f
17 novembre 2009
12330) de nationalité française ... 31880 LA SALVETAT SAINT GILLES représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Jérôme CARLES, avocat au barreau de TOULOUSE Madame Annie
19e chambre
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18 janvier 2023
SOCIETE D'EXPLOITATION RADIO CHIC (SERC) FUN RADIO C/ [R], [G] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE
3ème chambre
DCA_23PA03328_20241129
29 novembre 2024
, Euradio, Radio Ménergy et Radio Maria France et aux sociétés RTS FM, NRJ Réseau, Chérie FM Réseau et Radio Nostalgie Réseau, et d'enjoindre au CSA de réexaminer sa candidature sous astreinte de 150 euros
DCA_20PA02114_20221206
6 décembre 2022
D dénommé " Fun Radio ", la société Ouï FM à exploiter un service radio de catégorie D dénommé " Ouï FM", la société FG Concept à exploiter un service radio de catégorie D dénommé " Radio FG", et l'association
DCA_20PA02115_20221206
9ème Ch Sécurité Sociale
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27 mai 2026
Lot-et-Garonne (la caisse) a pris en charge la maladie 'tendinopathie du tendon du long biceps épaule gauche' déclarée le 20 mai 2019 par Mme [B] [T], salariée au sein de la SNC [1] (la société) en tant qu'animatrice
Pôle 6 - Chambre 4
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10 novembre 2014
le 21 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 11-04170 APPELANT Monsieur [N] [J] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Annie
Pôle 6 - Chambre 11
616337e806e11dac7d76d0dd
9 juin 2011
- que par décision du 10 octobre 2001, le Conseil de Prud'hommes a prononcé la radiation de l'affaire.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02728_20241218
18 décembre 2024
Par un arrêté du 10 avril 2017, le maire a prononcé la radiation des effectifs de M. B pour abandon de poste.
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