[X] forme des demandes en paiement de provisions sur salaires : - à titre principal, contre la SAS [1], en soutenant qu'aucun transfert de contrat de travail de la SAS [1] vers la SAS [2] n'a eu lieu

Statuant à nouveau : À titre d'appel incident : - juger que la dette locative au jour des présentes conclusions de février 2026 ( à actualiser au jour de l'audience devant la Cour) s'élève à titre provisionnel

débiteur non régularisé du compte de dépôt n°[XXXXXXXXXX01], - condamné M.

Vu l'appel interjeté le 30 novembre 2023 par Mme [L] [Y]. Vu l'appel incident formé par [Localité 3]-Habitat dans ses premières conclusions du 13 mars 2024.

Par déclaration reçue au greffe le 26 septembre 2025, la société Motu 1 a interjeté appel de cette ordonnance.

Par conclusions du 29 juillet 2022, l'ACMS s'est désistée de son appel devant la cour d'appel de Versailles.

Le 17 septembre 2021, l'association a formé un recours hiérarchique à l'encontre de la décision de refus puis s'est désistée de son recours le 21 décembre 2021. 5.

Il en est de même de l'appel incident initialement formé par M.

Mme [C] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 26 février 2025, dans des conditions de forme et de délais qui ne sont pas critiquées, déclaration d'appel critiquant chacune des dispositions

, - déclarer irrecevable l'appel formé par la société MDV, agissant dans l'exercice de ses droits propres, contre le jugement rendu le 24 février 2026 par le tribunal des activités économiques de Lyon

dans les deux mois de la signification du jugement sous astreinte, passé ce délai de 80 euros par jour de retard pendant 30 jours ; - payer aux consorts [K], étant tenu in solidum avec d'autres, la somme

Par jugement dont appel du 28 juillet 2025 le tribunal a : - constaté le désistement de M. et Mme [T] s'agissant de leurs demandes portées à l'encontre de M.

, . désigner la SAS Actalaw, commissaire de justice à [Localité 8], qui a établi le procès-verbal de description des biens, ou tel autre commissaire de justice qu'il plaira au juge de l'exécution de désigner

principaux du débiteur; qu'en vu de protéger les différents intérêts, - il permet d'ouvrir les procédures secondaires parallèlement à la procédure principale dans l'Etat membre dans lequel le débiteur

La société à responsabilité limitée [B] & Associés, également immatriculée au Registre du commerce de Bordeaux, a pour activité principale tous travaux de design produit, design industriel, design graphique

des articles 795 et 272 du code de procédure civile, raison pour laquelle il s'est désisté de son appel formé contre l'ordonnance du 16 décembre 2024 (plus précisément de l'instance d'appel, et non de

du débiteur principal et ordonner la compensation des dommages-intérêts avec la créance principale alléguée par la banque ; - constater en suite des compensations intervenues avec la créance principale

ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.

incident de la société civile immobilière [T] à l'encontre de l'ordonnance du 21 mai 2025 rendue par le tribunal judiciaire de Nîmes ; Sur l'appel principal, à défaut de désistement régulièrement constaté

Monsieur [V] a formé appel, par déclaration du 6 juin 2025, par voie électronique visant et reproduisant les chefs du jugement contestés.