CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

53 710 résultats pour « application directe des dispositions de la convention (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

69ddd088cdc6046d472aacee

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

COLOMBINE GROUP [Adresse 3] [Localité 2] défaillante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 907 et 805 du Code de procédure civile, l'affaire

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb739cdc6046d47e8b495

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [U] aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1681efcdc6046d47116396

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

d'août 2025, - rejeté l'injonction de paiement des indemnités futures liées à la clause de non-concurrence et de remise de bulletins de salaire futurs, - dit qu'il n'y a pas lieu à application d'une

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d62cdc6046d47660fd1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Pour l'exposé des moyens il est renvoyé aux conclusions précitées en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f042decdc6046d47ccd1a1

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

au greffe le 27 Avril 2026, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 27 Avril 2026, par Madame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd752ecdc6046d47031453

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il en résulte que les dispositions de l'article L. 1235-3 du code du travail sont compatibles avec les stipulations de l'article 10 de la Convention précitée.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69d8a4dacdc6046d47bd66cc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

EN TOUTE HYPOTHESE JUGER illicite la convention de forfait jours de Monsieur [T] ; DIRE que l'ASSOCIATION [1] est responsable de la dégradation des conditions de travail subie par Monsieur [T] ; DIRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c55cdc6046d47382890

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En application des dispositions de l'article L.1235-3 du code du travail, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d88d36cdc6046d47bb2d2c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de leurs demandes respectives relatives à l'application à leur bénéfice des dispositions de l'article 700 du code

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43709cdc6046d472d0964

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle soutient que la mention du nom de Mme [R] sur la liste des salariés transférés (annexe 4) résulte d'une erreur - non créatrice de droits - provoquée par la nécessité d'inscrire par ailleurs son nom

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6a113528cdc6046d47a5f4b9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS [Adresse 2] [Localité 3] régulièrement convoqué, non comparant [F] Monsieur [R] [J] [Adresse 3] [Localité 3] régulièrement avisé, non comparant DÉBATS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e0709ecdc6046d4768fb4e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

L'article 3.2.6 de la convention collective applicable relatif au suivi de la charge de travail dispose que ' afin de garantir le droit à la santé, à la sécurité, au repos et à l'articulation vie professionnelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225c8bcdc6046d47382d52

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a0452e7cdc6046d47939183

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Il convient tant pour les motifs qui précèdent que ceux non contraires des premiers juges de confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb41cdc6046d475701f4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

par la salariée en contrepartie de son forfait en jours et non pas sur le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi qu'elle occupait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225ccdcdc6046d47383250

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69e07eaacdc6046d476aace7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

- DIRE le licenciement litigieux dépourvu de cause réelle et sérieuse. - En tout état de cause, - CONDAMNER la Société défenderesse au paiement des sommes suivantes, en application des dispositions de

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eafe84cdc6046d47578b51

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

action en faute inexcusable en application de l'article L. 431-2 du code de la sécurité sociale et que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad427cdc6046d47c00912

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner les époux [X] en tous les dépens, qui seront recouvrés par Maître Philippe [Localité 5], en application des dispositions

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69e07eb1cdc6046d476aad75

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Selon contrat à durée déterminée à effet du 13 mars au 13 novembre 2019, Mme [L] a été engagée par l'association [2] en qualité de directrice de centre d'hébergement, statut non cadre de la convention

Source officielle

Page 2 sur 2686

← PrécédentSuivant →