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405 résultats pour « arrêt d'un escalier mécanique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

63d37b39d1bc2605de4b4d29

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

- Vous avez accédé à la machinerie basse et circulé dans les locaux techniques de l'appareil (escalier mécanique) sans le mettre à l'arrêt, ceci malgré les consignes strictement contraires du client

Source officielle
CA

5e Chambre

642fb7d2cece1704f5747b0a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

] ; Vu l'article 943 du code de procédure civile ; Il ressort des pièces du dossier que Mme [J] [N] (la victime), salariée de la société [7] (la société), a été victime d'une chute dans un escalier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852c8

Appel

26 juillet 2001

26 juillet 2001

lors du prononcé ; GREFFIER : - Josiane DURAND lors des débats, Gis le SEBAN F.F. de greffier lors du prononcé de l'arrêt ; MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur

Source officielle
CA

3e Chambre B

61625c89d64a6b1f5148765c

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Le lot gros 'uvre a été confié à la Société ETGO, le lot étanchéité à la Société NICE ETANCHEITE, le lot menuiserie ALU à la Société VETRO MECANIQUE.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64d5cfa79c17ddd969ec621e

Appel

10 août 2023

10 août 2023

[W] [T] Représenté par Me Mélanie CRONNIER, avocat au barreau de SENLIS Mme [U] [T] Représentée par Me Mélanie CRONNIER, avocat au barreau de SENLIS M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6789fa430c7dc206c9eb7e1d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[E] a été placé en arrêt maladie à compter du 18 novembre 2019. Par lettre recommandée du 27 novembre 2019, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44cb1cdc6046d472f4c33

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle explique être sortie et avoir trouvé sa voisine, Mme [A] dans les escaliers au rez-de-chaussée, au sol, la cheville gonflée car 'elle avait glissé dans les trois escaliers près des boites aux lettres

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6348ff7a63d497adffda3ff3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/10/2022 **** N° de MINUTE : 22/374 N° RG 21/04399 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZKX

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63ca43129066fd7c90fc27d7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Dire et juger que cette somme portera intérêts au taux légal à compter du prononcé de l'arrêt à intervenir.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

67ef6fae7985d82da296f713

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/285 N° RG 23/03142 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7SM

Source officielle
CA

4e chambre

603559f0dbfbfe82511196dc

Appel

9 mai 2016

9 mai 2016

* Les clés de répartition CHARGES ESCALIER [Adresse 4] (lot 156) et CHARGES ESCALIER [Adresse 5] (lot 450) M. et Mme [S] prétendent que les clés de répartition 'CHARGES ESCALIER [Adresse 4]' (lot

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73355cdc6046d4799ccb8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Cette société est spécialisée dans la maintenance, la réparation et la modernisation d'ascenseurs, escaliers mécaniques, monte-charges, trottoirs roulants et fermetures de bâtiments et employait habituellement

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6274bd6c2799a9057d5dd2cf

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

partie basse de l'escalier, - pose de fixations de marches d'escalier assurant une solidité et une sécurité suffisante, - installation de prises de courant supplémentaires pour permettre l'utilisation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69d73d6dcdc6046d479ba2ed

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (n° /2026, 27 pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91843

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

RAMON, lors des débats ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

67f753ddeb05d6bf6564da0e

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

La remontée mécanique a été réceptionnée en décembre 2006. Le 19 février 2010, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68e894a3d8f6cc6d55dd3f56

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle allègue que les défauts d'étanchéité des fenêtres et escaliers sont démontrés ; que le constat d'huissier fait parfaitement état des inondations dans les escaliers ; que la société [Adresse 15] en

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163bf193aeb4b683cf412ce

Appel

10 mai 2010

10 mai 2010

Par assignation du 21 novembre 2005, Monsieur [T] a appelé en garantie son sous-traitant, la SARL LAINE MECANIQUE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab30

Appel

13 février 2008

13 février 2008

L'expert judiciaire a relevé que la sous-commission départementale de sécurité avait émis un avis favorable à l'ouverture au public, que les escaliers mécaniques avaient été contrôlés et vérifiés comme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917f7

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Juin 2014 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03220 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2012 par

Source officielle

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