CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
63d37b39d1bc2605de4b4d29
26 janvier 2023
- Vous avez accédé à la machinerie basse et circulé dans les locaux techniques de l'appareil (escalier mécanique) sans le mettre à l'arrêt, ceci malgré les consignes strictement contraires du client
5e Chambre
642fb7d2cece1704f5747b0a
6 avril 2023
] ; Vu l'article 943 du code de procédure civile ; Il ressort des pièces du dossier que Mme [J] [N] (la victime), salariée de la société [7] (la société), a été victime d'une chute dans un escalier
Cour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852c8
26 juillet 2001
lors du prononcé ; GREFFIER : - Josiane DURAND lors des débats, Gis le SEBAN F.F. de greffier lors du prononcé de l'arrêt ; MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur
3e Chambre B
61625c89d64a6b1f5148765c
28 novembre 2013
Le lot gros 'uvre a été confié à la Société ETGO, le lot étanchéité à la Société NICE ETANCHEITE, le lot menuiserie ALU à la Société VETRO MECANIQUE.
1ère Chambre civile
64d5cfa79c17ddd969ec621e
10 août 2023
[W] [T] Représenté par Me Mélanie CRONNIER, avocat au barreau de SENLIS Mme [U] [T] Représentée par Me Mélanie CRONNIER, avocat au barreau de SENLIS M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6789fa430c7dc206c9eb7e1d
16 janvier 2025
[E] a été placé en arrêt maladie à compter du 18 novembre 2019. Par lettre recommandée du 27 novembre 2019, M.
Chambre 1-6
69f44cb1cdc6046d472f4c33
30 avril 2026
Elle explique être sortie et avoir trouvé sa voisine, Mme [A] dans les escaliers au rez-de-chaussée, au sol, la cheville gonflée car 'elle avait glissé dans les trois escaliers près des boites aux lettres
TROISIEME CHAMBRE
6348ff7a63d497adffda3ff3
13 octobre 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/10/2022 **** N° de MINUTE : 22/374 N° RG 21/04399 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZKX
2ème CH - Section 1
63ca43129066fd7c90fc27d7
19 janvier 2023
Dire et juger que cette somme portera intérêts au taux légal à compter du prononcé de l'arrêt à intervenir.
CHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6fae7985d82da296f713
3 avril 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/285 N° RG 23/03142 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7SM
4e chambre
603559f0dbfbfe82511196dc
9 mai 2016
* Les clés de répartition CHARGES ESCALIER [Adresse 4] (lot 156) et CHARGES ESCALIER [Adresse 5] (lot 450) M. et Mme [S] prétendent que les clés de répartition 'CHARGES ESCALIER [Adresse 4]' (lot
Chambre sociale 4-4
69d73355cdc6046d4799ccb8
8 avril 2026
Cette société est spécialisée dans la maintenance, la réparation et la modernisation d'ascenseurs, escaliers mécaniques, monte-charges, trottoirs roulants et fermetures de bâtiments et employait habituellement
Chambre de la Proximité
6274bd6c2799a9057d5dd2cf
5 mai 2022
partie basse de l'escalier, - pose de fixations de marches d'escalier assurant une solidité et une sécurité suffisante, - installation de prises de courant supplémentaires pour permettre l'utilisation
Pôle 4 - Chambre 5
69d73d6dcdc6046d479ba2ed
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (n° /2026, 27 pages) Numéro
6253ccdbbd3db21cbdd91843
24 juin 2014
RAMON, lors des débats ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Pôle 4 - Chambre 8
67f753ddeb05d6bf6564da0e
9 avril 2025
La remontée mécanique a été réceptionnée en décembre 2006. Le 19 février 2010, M.
Pôle 1 - Chambre 2
68e894a3d8f6cc6d55dd3f56
9 octobre 2025
Elle allègue que les défauts d'étanchéité des fenêtres et escaliers sont démontrés ; que le constat d'huissier fait parfaitement état des inondations dans les escaliers ; que la société [Adresse 15] en
1ère Chambre
6163bf193aeb4b683cf412ce
10 mai 2010
Par assignation du 21 novembre 2005, Monsieur [T] a appelé en garantie son sous-traitant, la SARL LAINE MECANIQUE.
6253ca54bd3db21cbdd8ab30
13 février 2008
L'expert judiciaire a relevé que la sous-commission départementale de sécurité avait émis un avis favorable à l'ouverture au public, que les escaliers mécaniques avaient été contrôlés et vérifiés comme
6253ccdabd3db21cbdd917f7
17 juin 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Juin 2014 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03220 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2012 par
Page 2 sur 21