700 du code de procédure civile.

Par conclusions du 5 mai 2025, la SAS Apdmg demande à la cour, au visa des articles 1104, 1112-1, 1130 et suivants, 1194, 1231-1, 1240, 1241, 1353, 1915, 1927, 1937 du code civil, des articles 4, 5, 12

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

[X] et [N] [P], Mmes [E] et [O] [P] à payer à Mme [D] la somme de 3 000 euros au titre des articles 1016 du code civil et 700 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Code de procédure civile

Par dernières conclusions notifiées le 1er décembre 2023, les appelants demandent à la cour de : Vu l'article 1014 du code civil ; Vu l'article 730-2 du code civil ; Vu l'article 700 du code de

450 du code de procédure civile.

III /-Sur le fond Les époux Y... agissent sur le fondement de l'article 703 du Code Civil.

450 du code de procédure civile

Comme rappelé par la société Fil Fondsbank, le terme de 'jugement', au sens de l'article 543 du code de procédure civile s'entend de toute décision de première instance.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, - de débouter Monsieur [J] [G] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile devant la Cour, -de condamner Monsieur [J] [G] à verser à la SAS

700 du code de procédure civile et les dépens avec application de l'article 699 du même code au profit de la Scp Bollonjeon, Arnaud et Bollonjeon.

Sur l'article 700 du Code de procédure civile et sur les dépens Il convient de laisser à chaque partie la charge de ses dépens.

[J] [I] aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile, ainsi qu'à lui payer la somme de 4.000 € par application de l'article 700 du même code.