] (terre) 3ha 40a 12ca C n°[Cadastre 76] Le [Adresse 106] (terre) 1ha 00a 11ca Commune de [Localité 96] : B n°[Cadastre 3] Le [Adresse 102] (terre) 1ha 84a 00ca B n°[Cadastre 4] Le [Adresse

JANVIER 2020 Tribunal judiciaire de RODEZ N° RG 17/01140 Jonction dans le présent arrêt des RG 20/1087 - RG 20/1089 - RG 20/1090 - RG 20/1091 - RG 20/1092 - RG 20/1093 - RG 20/1094 - RG 20/1096

] Monsieur [JX] [AO] [Adresse 2] [Localité 80] Monsieur [PK] [AO] [Adresse 38] [Localité 98] Monsieur [PB] [DJ] [Adresse 105] [Localité 98] Monsieur [ML] [DJ] [Adresse 105] [Localité

, majorée du plus petit des taux entre 3 fois l'intérêt légal et BCE + 10, et ce à compter du 23 novembre 2022; o 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire, sur le fondement de l'article L441-10 du

[U] [Z] en qualité de propriétaire des lots n° 5, 105 et 117 né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 3] demeurant [Adresse 10] [Adresse 11] M.

], 'Section A [Cadastre 62] lieu-dit [Localité 109], 'Section A [Cadastre 64] lieu-dit [Localité 106], 'Section A [Cadastre 63] lieu-dit [Localité 89], 'Section A [Cadastre 65] lieu-dit [Localité 106

70, 122 et suivants, 480, 618 et suivants du code de procédure civile, 1131 et suivants du code civil, L 1231-3, L 1233-3, L 1233-4, L 1233-49, L 1233-61, L 1233-63+2 et L 1235-10 du code du travail (

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de première instance ; Y ajoutant, Condamner la société AB Loc au paiement de la somme complémentaire de 3 000 euros

946, 2° al. 4°) Sur la violation de l'article 446-2, 3° alinéa, du code de procédure civile Article 446-2, 3° alinéa, du code de procédure civile : «'Lorsque les parties formulent leurs prétentions

[Localité 76] Monsieur [OH] [UF] [Adresse 63] [Localité 109] Madame [UG] [P] épouse [UF] [Adresse 63] [Localité 109] Monsieur [TZ] [FP] [Adresse 52] [Localité 30] Madame [JS]

, 107, 108 et 109, en utilisant du carrelage, réalisation d'une jardinière en béton au droit de la coursive desservant les appartements 106, 107, 108 et 109, pose dans le terrasson technique à l'arrière

, no 80 a été divisée en une parcelle no 108, d'une contenance de 84 a. 44 ca., objet de la vente, et une parcelle no 109, d'une contenance de 58 a. 87 ca., restée la propriété des époux Y... ; Qu'il

[TW] [S] né le [Date naissance 40] 1972 à [Localité 103] [Adresse 27] [Localité 86] Mme [B] [U] née le [Date naissance 39] 1958 à [Localité 102] [Adresse 17] [Localité 68] Mme [E] [UW] [J]

] - Madame [A] [HHH] [GGG] épouse [MMM] née le [Date naissance 62] 1944 à [Localité 101] [Adresse 54] [Localité 102] - Monsieur [RR] [MMM] né le [Date naissance 63] 1938 à [Localité 103]

3] représentée par Mme [GG] [UX] (Délégué syndical ouvrier) [NQ] [RH] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 168] [Adresse 50] [Localité 3] représenté par Mme [GG] [UX] (Délégué syndical

[RJ] [ZP] né le [Date naissance 6] 1968 à [Localité 103], demeurant [Adresse 47] Mme [LK] [M] née le [Date naissance 15] 1970 à [Localité 102], demeurant [Adresse 47] Mme [LA] [BO] née le [Date

- LE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU RHONE C/ - [O] [H] - [J] [E] - [104] - [I] TP - MATMUT - CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DU RHONE - MAIF - CA CONSUMER FINANCE ANAP - [106]

102] Société CPAM DU BAS RHIN venant aux droits de la CPAM DE [Localité 103] et [Localité 174] [Adresse 25] [Localité 103] Société CPAM DU HAUT RHIN venant aux droits de la CPAM DE COLMAR et [Localité