Il ajoute être fondé à invoquer les articles 1382 et 1383 du code civil ainsi que l'article 371-1 du code civil -s'agissant du devoir de sécurité pesant sur les parents- à l'égard de Mme [J] et de M.

être qualifiés d'immeuble par destination au sens des articles 524 et 525 du code civil ; ils constituent un moyen matériel d'exploitation au sens du 11° de l'article 1382 du code général des impôts ;

1380 du code général des impôts ; ils constituent au demeurant des agencements sur sol d'autrui qui ne peuvent être qualifiés d'immeuble par destination au sens des articles 524 et 525 du code civil ;

1108, 1116, 1184 et 1382 du code civil dans leur version applicable à l'époque des faits Vu les articles 1229, 1719 et 1321-1 du Code civil Vu l'article 700 du code de procédure civile - réformer

1384 alinéa 2 du code civil.

1384 du code civil, fondement au demeurant invoqué à titre principal par les consorts [I], concernant le moyen tiré de l'article 1384 du code civil, - la jurisprudence retient une présomption de responsabilité

1382 et 1384 du Code Civil, sa condamnation à leur payer diverses sommes.

articles 1384 et 1386 (anciens) dudit code, faisant sienne la motivation retenue par le tribunal.

dans leur version applicable au litige, 1384 et suivants, 1355 du code civil ainsi que 122, 480 et 775 du code de procédure civile, de : - déclarer irrecevables les demandes tendant à : - « déclarer

prévue par l'article 1321-1 du code civil dans sa version applicable au litige, cette nullité étant absolue dès lors que la règle violée a pour objet la sauvegarde de l'intérêt général (article 1179 du

l'article 700 du code de procédure civile.

[G] [Z] demande à la cour, au visa des anciens articles 1382, 1383 et 1384 du code civil, 9 du code civil, 9 du code de procédure civile, de : - déclarer son appel régulier, - déclarer ses demandes

[W], que par l'application des dispositions des articles L 511-1 paragraphe III du code des assurances 1134, 1147, 1382 et 1384 du code civil alors applicables et 1991 à 1993 du code civil, Condamner

La société CITYA MONTCHALIN, les assurances MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD demandent à la cour de : Vu les articles 1991et 1992 du code civil, vu les articles 1384 et suivants du code civil

1384 alinéa 1er (ancien) du code civil et L. 221-3 du code de la consommation

Vu ses conclusions en date du 17 juin 2016 par lesquelles elle demande à la cour de : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil, Vu l'article 1154 du Code civil, Vu les articles R. 1334-14 à R. 1334

[V] avait engagé sa responsabilité sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, que la société Splatgame avait engagé la sienne sur le fondement de l'article 1147 du même code et sollicité

1381 du code général des impôts et certains éléments constituent des biens d'équipement spécialisés entrant dans le champ de l'exonération prévue au 11°) de l'article 1382 du même code ; - elle est