700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure en première instance ; - condamner la société [9] à lui verser la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

sous le numéro RG 25/04270 et condamner Mme [R] [A] exerçant sous l'enseigne [1] au paiement de la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

668 du code de procédure civile.

[A] à lui payer une somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile.

€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

encontre, - en conséquence, débouter la SA Optima SAM CCSS [Q] de ses demandes, - condamner la SA Optima SAM CCSS [Q] à la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi

En vertu des dispositions de l'article 1565 du code de procédure civile, 'l'accord auquel sont parvenues les parties à une médiation, une conciliation ou une procédure participative peut être soumis, aux

21-12 du code civil, - condamné le Trésor public à verser la somme de 1500 euros à Maître [X] en sa qualité de conseil de Monsieur [C] en application des dispositions combinées de l'article 700 du code

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance; - condamner la société [8] à lui verser la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700

[M] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté M.

450 du code de procédure civile