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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
63b7cd096b63637c907b7c2b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu les dernières conclusions remises au greffe le 11 mars 2021 au terme desquelles la société civile immobilière La Pierre aux daims demande à la cour de : Vu l'article 1741 du code civil, Confirmer
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162986e201c88caf8c4e180
14 février 2013
14 février 2013
450 du code de procédure civile
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d65d0c5ebad4c0589e
27 janvier 2025
27 janvier 2025
450 alinéa 2 du code de procédure civile
Source officielleChambre des Urgences
63bfb32e5e2fbe7c9004383e
11 janvier 2023
11 janvier 2023
1728 du Code civil et de l'article 7a) de la loi du 6 juillet 1989, ainsi que celles de l'article 1224 et de l'article 1741 du Code civil ; Attendu qu'il n'est pas contestable que la demande en paiement
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
671740656a24f8a713323b56
21 octobre 2024
21 octobre 2024
450 alinéa 2 du code de procédure civile
Source officielle11e Chambre A
615e0d96c25a97f0381f4e26
10 février 2015
10 février 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Sylvie PEREZ, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84c02
12 juin 1998
12 juin 1998
X... du bail d'habitation en date du 19 juillet 1994, en vertu de l'article 1741 du Code Civil, - ordonne, en conséquence, l'expulsion de Monsieur et Madame Y... et Dominique X... ainsi que celle de tous
Source officielle2ème chambre section A
630862465d4f3fc56380b0b2
25 août 2022
25 août 2022
, Vu les dispositions de l'article 1729 du code civil, - ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture, à titre principal, Vu l'article 524 du code de procédure civile, Vu l'absence d'exécution
Source officielle8ème chambre
64a66059bbd03a05db965279
5 juillet 2023
5 juillet 2023
- voir constater et au besoin prononcer la résiliation du bail en vertu de la clause résolutoire et de l'article 1741 du Code civil, et par conséquent ordonner l'expulsion de M.
Source officielle2ème Chambre
659f95ff3328fa00087a2520
9 janvier 2024
9 janvier 2024
805 et 907 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9456e
25 avril 2019
25 avril 2019
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9456f
25 avril 2019
25 avril 2019
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94570
25 avril 2019
25 avril 2019
G... et pour les époux I... a conclu exclusivement pour ces derniers ; Attendu que selon l'article 1741 du code civil, le contrat de louage se résout par la perte de la chose louée, et par le défaut
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94573
25 avril 2019
25 avril 2019
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94574
25 avril 2019
25 avril 2019
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94578
25 avril 2019
25 avril 2019
450 du code de procédure civile.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d75d0c5ebad4c058a6
27 janvier 2025
27 janvier 2025
450 alinéa 2 du code de procédure civile
Source officielle5e chambre civile
6864c05e17fdd29c296517ce
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[M] [B] était fondé à solliciter la résiliation du bail sur le fondement de l'article 1741 du code civil, qu'il devait être fait droit à la demande d'expulsion et de fixation de l'indemnité d'occupation
Source officielleChambre des Baux Ruraux
5fdd09d504a76073e4119f11
18 octobre 2018
18 octobre 2018
145 du code de procédure civile.
Source officielle3ème Chambre
671b35782edfb0b58c05ecc5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Sur le fond, aux termes de l'article 1741 du code civil le contrat de louage se résout notamment par le défaut respectif du bailleur et du preneur de remplir leurs engagements et il résulte des dispositions
Source officiellePage 2 sur 138