450 du code de procédure civile, - signé par Monsieur François FRANCHI, Président et par Monsieur Bruno REITZER, Greffier présent lors du prononcé.

450 du Code de Procédure Civile

Selon ce qu'autorise l'article 455 du Nouveau Code de Procédure Civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour l'exposé de leurs moyens.

804 du code de procédure civile.

A titre subsidiaire, Vu L'article L. 313-22 du Code monétaire et financier, Vu l'article 1343-5 du Code civil, Prononcer, dans ses rapports avec Monsieur [C], la déchéance de l'intégralité des intérêts

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 14 décembre 2022, ils demandent à la cour de : Vu les articles 1134, 1147 et 2298 du Code civil, Vu l'article 1244-1 du Code civil, Vu l'article

[B] [I] demande à la cour, au visa des articles 1103, 1343-5 et 2288 du code civil et 699 et 700 du code de procédure civile, de : - infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Lyon le 28

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

122 et suivants du Code de procédure civile Vu les articles 544, 617,1591, 1626, 1627, 1629, 1635, 2255, 2258, 2261 et 2266 du Code civil Vu la jurisprudence applicable aux éléments de la cause, Vu les

été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile, - condamné M.

544 du Code Civil, En toute hypothèse, - condamner solidairement les époux X... à leur payer la somme de 8 000 ¿ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile en appel, dépens en sus.

[O] [U] et Mme [D] [U] demandent à la cour, au visa des anciens articles 1134 et 1326 du Code civil, de l'article 2292 du Code civil, de l'article L. 3251-1 du Code du Travail, des anciens articles L.

du code civil et de celles des articles 2258, 2261, 2265 et 2272 du même code, que, jusqu'à son décès, Mme [F] [U] s'est comportée comme propriétaire et comme possesseur de bonne foi de tous les biens

- Sur les engagements de Monsieur [S] [O] et Monsieur [H] [W] Aux termes de l'article 1134 du Code civil dans sa version applicable au litige, les conventions légalement formées tiennent lieu de

450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile.

et 907 du Code de Procédure Civile.