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3 028 résultats pour « article 48 du code de procédure civile pose le p »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6451fb8348616ed0f8cd50a0

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

; - Condamne la Société ESPRIT MAISON BOIS CORSE à payer à Madame [P] [F] la somme de DEUX CENTS EUROS (200,00 euros) sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Rappelle

Source officielle

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CA

Chambre sociale

64534cf237f394d0f8f6668a

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1cc

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

EUROCOURTAGE IARD à payer à Mme Victorine X... épouse DI Y... la somme de 2. 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - Rejeté toutes les autres demandes des parties, -

Source officielle
CA

1re chambre sociale

642e647b826f3a04f521691b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL, Greffière

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3ddc2eb797effb0701e4

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[F] à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [F] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a2261bdcdc6046d47391829

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

code de procédure civile.  

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60370a779debbea50e754487

Appel

19 juin 2015

19 juin 2015

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

16e chambre

6528dfe4aaebb88318fda96f

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens. 

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6870a1755b6604a26aae8865

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

805 du code de procédure civile).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035f6bef8d0775c3a5f10f4

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163f372700ef6338d4113b9

Appel

28 octobre 2009

28 octobre 2009

786 du Code de Procédure Civile).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb75174e624c53867139dc

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président, et par Carole NOIRARD, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6710aa40be64d7e510244eac

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

] en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile pour les raisons décrites aux motifs ; - statuer ce que de droit sur les dépens conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6363686537e31b7f74444a5a

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65a0f7c2383a880008fd0905

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

450 du code de procédure civile. **** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2ad9a34ad10008581c31

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdf2

Appel

7 janvier 2009

7 janvier 2009

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfc6

Appel

28 janvier 2009

28 janvier 2009

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a6a942a604f5e939e5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603565d526a2348d5d80e162

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Malika CHINOUNE, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** FAIT

Source officielle