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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
696101ebcdc6046d47bf084c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur la régularité de l'acte introductif d'instance La société appelante, se fondant sur les dispositions de l'article 54 du code de procédure civile, excipe de la nullité de l'assignation au motif que
Source officielle1ère Chambre civile
626b8152d1fb03057d9a4fa5
28 avril 2022
28 avril 2022
54 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
République à Foix a requis l'ouverture d'une informationc/Monsieur X
6253c887bd3db21cbdd85879
3 mai 2001
3 mai 2001
Vu les articles 171. 173. 174. 206. 194. 197. 198. 199. 200. 216 et 217 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b51
5 décembre 2001
5 décembre 2001
786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle4ème chambre commerciale
6347ac4c29ffd2adfff4f36e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La société Sainte Marthe conclut quant à elle, au visa des articles 54 et 114 du code de procédure civile, L237-2 et L237-24 du code de commerce, des articles 1,3 et 21,3,1,2 du règlement intérieur national
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
669b5302a3418ee2ae72d128
18 juillet 2024
18 juillet 2024
MOTIVATION DE LA DECISION 1) Sur la nullité de l'assignation Mme [V] [P] et Mme [L] [U] soutiennent, au visa des articles 54 du code de procédure civile, que l'assignation délivrée par la société
Source officielleChambre commerciale 3-2
66863d21b1dbbe3bae6004ce
2 juillet 2024
2 juillet 2024
54 du code de procédure civile.
Source officielle4e chambre civile
662b43c8fe254500083148fa
25 avril 2024
25 avril 2024
la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-11 référés
63c6499dbe43307c9013b23a
16 janvier 2023
16 janvier 2023
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Aurore COMBERTON.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85faa
11 juin 2002
11 juin 2002
Vu les articles 170, 171, 173, 174, 194, 197, 198, 199, 200, 216, et 217 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleChambre 2-4
665aba3b97d592000810728f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
par les 2° et 3° de l'article 54 et le cinquième alinéa de l'article 57, et à peine de nullité : 2° L'indication de la décision attaquée ; L'article 54 du code de procédure civile précise : A peine
Source officielleChambre des Urgences
662209799ce142000838999d
17 avril 2024
17 avril 2024
901 et de l'article 54 du code de procédure civile, exposant que ni la déclaration d'appel ni les conclusions de [C] [T] ne font état de sa date et de son lieu de naissance alors qu'il s'agit de formalités
Source officielle3ème chambre A
690d94b6bb81cebe2e83a843
6 novembre 2025
6 novembre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la nullité de la citation du 18 novembre 2024 Se fondant sur l'article 54 du code de procédure civile, la société appelante conclut à la nullité de l'assignation que lui
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6719e5065857dd64cbdaa5de
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Les mentions prescrites, à peine de nullité, par l'article 54 du code de procédure civile concernent le demandeur à l'action et non le défendeur, de sorte que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6960e12fcdc6046d47bbf2b9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[S] oppose que l'assignation est conforme à l'article 54 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6440d7d0e704a005d1ed6f1e
18 avril 2023
18 avril 2023
Par conclusions transmises le 20 septembre 2021 visant les articles 56 et 48, 117 et suivants, 122 et suivants du code de procédure civile, L. 620-1, L. 650-1, L. 110-4 du code de commerce, 1134, 1147,
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61638740947dd77ae6de0279
14 décembre 2010
14 décembre 2010
Appelante de cette décision, la société FORTIS LUXEMBOURG VIE demande à la Cour, dans ses conclusions du 6 septembre 2010, vu les articles 4, 53, 54, 56, 74, 75 et 92 du code de procédure civile, et l'article
Source officielleChambre 2-4
64379d339477fe04f5cc626d
12 avril 2023
12 avril 2023
, - l'article 9 du code de procédure civile dispose qu''il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention' et que l'article 954 du même code
Source officielle1ère Chambre
6455efff6d2f7dd0f861bf0f
3 mai 2023
3 mai 2023
Par conclusions communiquées par voie électronique le 29 mars 2023, Monsieur [I] [E] et Madame [U] [G] demandent au visa de l'article 54 du code de procédure civile, de déclarer leur appel recevable et
Source officielleChambre 1-11 référés
67189476d8ceca1cd7018e5a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Source officiellePage 2 sur 629