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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
686765339f40b42a26419c54
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS Sur le recours en révision L'[11] conclut à l'irrecevabilité du recours en révision estimant que les conditions de l'article 595 du code de procédure civile en son point 2 ne sont pas réunies
Source officielleChambre 4-4
6789fa570c7dc206c9eb7f3d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'article 595 du code de procédure civile dispose: 'Le recours en révision n'est ouvert que pour l'une des causes suivantes : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fde5ef72ee2173a4bc4d33e
21 juin 2018
21 juin 2018
596 du code de procédure civile et qu'il est donc recevable.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e52c25a97f0381f54e5
20 novembre 2014
20 novembre 2014
450 du code de procédure civile
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60363e1bd68edb9ffbdf8808
26 novembre 2015
26 novembre 2015
* La SCI Sans souci demande la révision de l'arrêt du 2 avril 2012 sur le fondement de l'article 595 du code de procédure civile.
Source officielleChambre del'Expropriation
616258f5a2370d151415ac05
28 mars 2014
28 mars 2014
Sur la recevabilité du recours en révision : Aux termes de l'article 595 du code de procédure civile : « Le recours en révision n'est ouvert que pour l'une des causes suivantes : 1.S'il se révèle,
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66863cf3b1dbbe3bae60025e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
notifiées le 3 mai 2024 dans les procédures RG n°23/3799 et n°23/3806, la société Erecapluriel demande à la cour de : Vu les articles 595 et 596 du code de procédure civile, - juger Monsieur [Z] [V]
Source officielle1re Chambre A
616250f1929f6bffa995b2eb
4 mars 2014
4 mars 2014
tardives, puisque postérieures à la clôture rendue le 21 janvier 2014 ; Attendu que le recours en révision formée par Madame [C] est irrecevable par application de l'article 595-1er du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb4c
24 avril 2008
24 avril 2008
785 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6358cdc7c40aa805a7864c9f
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Sur la recevabilité du recours en révision au sens des articles 593 et suivants du code de procédure civile Moyens des parties Rappelant les termes de l'article 595 du code de procédure civile, le
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162558ebfc8340a0e74b8df
7 janvier 2014
7 janvier 2014
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f335
21 mars 2012
21 mars 2012
596 du code de procédure civile et ne remplit subsidiairement pas les conditions de l'article 595 du même code.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9002d
19 décembre 2012
19 décembre 2012
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90037
19 décembre 2012
19 décembre 2012
450 du code de procédure civile.
Source officielle19e chambre
6260f99f6d9e13277d6e3a5a
20 avril 2022
20 avril 2022
de deux mois à compter de la date à laquelle l'Ags a eu connaissance de la cause de la révision et qu'aucune des causes de révision énoncées par l'article 595 du code de procédure civile n'est remplie
Source officielleChambre 4-4
62c7c96ccb8dca058e3e7866
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, du fait du non-respect des conditions de recevabilité prévues au dernier aliéna de l'article 595 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61632f4914ec5f96a7da08bb
30 novembre 2011
30 novembre 2011
[F] [W], par ses dernières conclusions du 15 juin 2011, demande à la cour, au visa des articles 595 et 596 du code de procédure civile et de l'arrêt rendu le 14 janvier 2010 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielle2ème chambre
671894c1d8ceca1cd701933e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il n'est ouvert que pour l'une des causes limitativement énoncées à l'article 595 du nouveau Code de procédure civile, à savoir : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b8
16 avril 2015
16 avril 2015
Sur la recevabilité du recours en révision Aux termes des dispositions de l'article 595 du code de procédure civile, « le recours en révision n'est ouvert que pour l'une des causes suivantes : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e1c
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Justin-Daniel X... de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'assignation en date du 12 avril 2013, délivrée par M.
Source officiellePage 2 sur 401