1er de l'article 595 du code de procédure civile, le juge a néanmoins retenu, pour rejeter ce recours, l'absence de dissimulation et de rétention par l'ex-gendre du fragment de lettre découvert par son

au regard de l'article 595 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

l'article 595 du code de procédure civile et en présence d'un arrêt irrévocable prétendre au succès de ses allégations et qu'il a causé un préjudice certain à la société civile OCP ; Qu'en statuant

595 du code de procédure civile, à savoir : « (...) ; / 2.

595 du code de procédure civile, le recours en révision est ouvert dans le cas où il se révèle, après le jugement, qu'il a été obtenu par fraude de la partie au profit de laquelle il a été prononcé ;

toute hypothèse, le mensonge, tout comme le silence mensonger, sont constitutifs d'une fraude au sens des dispositions de l'article 595 du code de procédure civile, dès lors qu'ils sont accompagnés de

qui se prononce par un motif inopérant dans le cadre du recours en révision, a violé l'article 595 2° du code de procédure civile ; ALORS ENFIN QU'en ajoutant que le recours de l'exposante à qui il

595 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant exactement énoncé que le recours en révision pour la cause énoncée au 1° de l'article 595 du code de procédure civile suppose que des manoeuvres

C... irrecevable en son recours en révision ; AUX MOTIFS QU'il relève des éléments du dossier que les conditions posées par les articles 594, 597, 598 et 600 du code de procédure civile sont réunies ;

X...était en mesure de faire valoir la cause de révision qu'il invoquait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 595 du code de procédure civile ; 3°/ qu'il appartient

595 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

décision qui en fait l'objet et que le jugement du 5 juin 2013 déclarant faux le bail litigieux constituait le point de départ du délai de deux mois prévu par l'article 595 du code de procédure civile

X... contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz du 11 juin 2003 et, en conséquence, dit n'y avoir lieu à révision de cet arrêt ; AUX MOTIFS QUE « aux termes de l'article 595 du code de procédure civile

au sens de l'article 595 du code de procédure civile n'étant constituée, la requête est en conséquence irrecevable.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 595, alinéa 1er, du code de procédure civile, ensemble les articles 271 et 272 du code

596-2 du code de procédure civile, alors qu'aucune pièce ne permet d'étayer de façon irréfutable une seule des hypothèses avancées, que selon les dispositions de l'article 595 du code de procédure civile