- confirmé le jugement du 20 avril 2006, et y ajoutant: - dit que les rapports doivent être calculés conformément aux dispositions de l'ancien article 860 du Code civil, sans égard pour les valeurs

860 du code civil.

Aux termes de l'article 860 du code civil c'est au jour le plus proche du partage que doit être évaluée la donation..

L'arrêt est ainsi motivé: «'Sur le premier moyen: Vu l'article 860 du code civil; Attendu que selon ce texte, le rapport ne se fait qu'à la succession du donateur; Attendu qu'après

[G] [Y] devant le tribunal de grande instance de Paris, sur le fondement des articles 860 à 863 du code civil, 778 et suivants, 792 et suivants, 930, 815 12, 815 13 du code civil et plus généralement les

à l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

Il réclame paiement d'une indemnité de 3800 ¿ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[F] [W] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. articles 860-1 et 860 du code civil.'

[S] [B] ; * la valeur des biens indivis suite à la donation du 28 juillet 2010 consentie par [Z] [P] comme au visa de l'alinéa 1er de l'article 860 du code civil ; - désigne tel expert foncier qu'il

Sur la donation en date du 4 novembre 1998 au profit de [Z] [U] Aux termes de l'article 860 du code civil, la rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage d'après son état à l'époque

un bien, le rapport est dû de la valeur de ce bien dans les conditions prévues à l'articles 860 du Code Civil.

Par conclusions du 29 avril 2014, Monsieur Gérard X... demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 815 et suivants du Code civil, Vu l'article 860 du Code Civil, Confirmer le jugement

L'appelante sollicite en outre une somme de 3 000 €, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

SUR CE, LA COUR, Considérant qu'aux termes de l'article 860 du code civil,'le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de la donation.

700 du code de procédure civile.

Sur ce, L'article 860 du code civil précise en son premier alinéa que le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de la donation.

[M] [J] au titre des fonds prêtés par l'achat de la ferme, les travaux et les prises en charge des traites, et conformément à l'article 860 du code civil à la somme dûment subrogée sur la calcul de la

860 du code civil, À titre principal, - Dire et juger que les biens donnés, estimés en 2008, l'ont donc été «à l'époque du partage» prononcé en 2004 par le Tribunal, au sens de l'article 860 du code