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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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chambre des affaires familiales
6163f129fb73a9295bca6503
31 mars 2009
31 mars 2009
786 et 910 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5c2
27 avril 2012
27 avril 2012
Radiée le 24 juin 2010 sur le fondement des dispositions de l'ancien article 915 du code de procédure civile, l'affaire a été remise au rôle sur les conclusions des appelants déposées au greffe le 21 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d2
14 décembre 2011
14 décembre 2011
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff26
11 mai 2012
11 mai 2012
Suite à sa radiation sur le fondement des dispositions de l'ancien article 915 du code de procédure civile, l'affaire a été remise au rôle sur les conclusions en motivation d'appel déposées le 26 janvier
Source officielleChambre 3-4
69cf6ff9cdc6046d47f51cf0
2 avril 2026
2 avril 2026
542 et 954 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d543
1 février 2011
1 février 2011
X... à lui payer la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens avec application de l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0f3
26 février 2010
26 février 2010
La procédure a été radiée par ordonnance du 13 décembre 2007 faute de conclusions des appelants dans le délai de l'article 915 du code de procédure civile puis remise au rôle à la demande de l'intimée
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6c8
9 février 2011
9 février 2011
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5ae
27 avril 2012
27 avril 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : M.
Source officielle8e Chambre C
61636a9122908a2ec611e8e6
19 mai 2011
19 mai 2011
La procédure a été radiée par ordonnance du 17 février 2009 au visa de l'article 915 du Code de Procédure Civile puis a été réenrôlée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd0f
2 mai 2011
2 mai 2011
l'affaire, inscrite au répertoire générale de la Cour, a été radiée le 20 janvier 2010 par le conseiller de la Mise en Etat qui a constaté que l'appelant n'avait pas conclu dans le délai prévu par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e0f9
22 octobre 2010
22 octobre 2010
915 du code de procédure civile ; Vu les conclusions en date du 29 avril 2010 de la société Quali Acier sollicitant le bénéfice des dispositions de l'article 915 alinéa 3 du code de procédure civile,
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8eac9
17 janvier 2012
17 janvier 2012
X..., appelant, de signifier des conclusions recevables postérieurement au délai imparti par l'article 915 du code de procédure civile ; que s'agissant d'une procédure dans laquelle la représentation est
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e518
16 mars 2010
16 mars 2010
Par ordonnance rendue le 16 novembre 2009 au visa de l'article 915 du code de procédure civile, l'affaire a été radiée du rôle de la cour faute pour l'appelante d'avoir déposé ses conclusions dans les
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c4
20 juin 2011
20 juin 2011
A l'audience, Françoise CONTAT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68e7418cac880aa7ee21f306
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L'article 915 du code de procédure civile prévoit que « les conclusions exigées par les articles 906-2 et 908 à 910 son celles, adressées à la cour, qui sont remises au greffe et notifiées dans les délais
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced7
29 novembre 2008
29 novembre 2008
915 du « nouveau Code de Procédure Civile » ; Vu la demande de rétablissement de l'affaire déposée le 8 octobre 2007 par la SARL LES GLYCINES, en application des dispositions de l'article 915 du Code
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df99
19 avril 2011
19 avril 2011
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfaa
22 mars 2011
22 mars 2011
Elle n'a cependant pas déposé ses conclusions dans le délai qui lui a été imparti au visa des dispositions de l'article 915 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd9
23 novembre 2011
23 novembre 2011
450 du code de procédure civile.
Source officiellePage 2 sur 1484