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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 13
63c79bb2da31367c908eb797
17 janvier 2023
17 janvier 2023
au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c79bb3da31367c908eb79b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60320e60c215e54661198d3d
3 mai 2018
3 mai 2018
APPELANTE Madame [B] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (MALI) comparante en personne, assistée de Me Antoine BOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D529
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fd9960573043a87d39cef2c
8 janvier 2020
8 janvier 2020
Sur les conséquence pécuniaires de cette rupture du contrat de travail : - Condamner la société ARTEIS à payer à Monsieur [X] [M], la somme de 45.000 Euros sur le fondement de l'article L 1235-3 ancien
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9000b
12 décembre 2012
12 décembre 2012
En conséquence, au visa des articles 28 et 30 du décret du 4 janvier 1955 et de l'article 2268 du code civil, Pierre Y...demande la confirmation du jugement déféré, le débouté des époux X...de l'ensemble
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65b36b718c0355000835f670
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'article 11 de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes énonce notamment en son article 11 intitulé : « Promotion dabs l'entreprise » : « (') Tout salarié peut demander
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62c5298fa2c4236379079a88
5 juillet 2022
5 juillet 2022
COMMISSIONS IMPORT EXPORT (COMMISIMPEX), société de droit congolais Domicile élu en la SELAS Archipel [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Michaël SCHLESINGER et Me Anzhela TOROSYAN de la SELAS
Source officielleChambre civile section B
68e9e7c61cc27cf28f9096b2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[F] demande à la cour de: Vu les articles 1642-1, 1646-1 du code civil, Vu les articles 1134 et suivants, 1147, 1603 et suivants, 1792 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
14 décembre 2007
* * * * DÉCISION Prise après en avoir délibéré conformément à l'article 200 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8915d
9 janvier 2007
9 janvier 2007
décret du 5 mars 1949 portait statut des agents généraux IARD, Vu les dispositions de l'article 70 de la loi du 09 juillet 1991 et celles de l'article 215 du Décret du 31 juillet 1992, -Condamner Monsieur
Source officielle1ere Chambre Section 1
66fb910e39036b39a0de8165
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, avocat constitué, en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a227
30 octobre 2007
30 octobre 2007
000 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
69cdfc6dcdc6046d47d227bb
1 avril 2026
1 avril 2026
En vertu de l'article L.1154-1 du même code, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L.1152-1 à L.1152-3 et L.1153-1 à L.1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c9a
20 avril 2017
20 avril 2017
Il a été ainsi satisfait aux formes et délais prescrits par les articles 194 et 197 du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93042
10 décembre 2015
10 décembre 2015
121-3 du code pénal, une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois sur la personne de Dyana D...; délit prévu et réprimé par les articles 222-21, 121-2, 222-19 alinéa1, 131-38, 131-39 2o, 3o,
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
635b7199b201587f74be0155
27 octobre 2022
27 octobre 2022
et garanties pesant sur elle, en application des articles 1792 à 1792-2, après dix ans à compter de la réception des travaux ou, en application de l'article 1792-3, à l'expiration du délai visé à cet
Source officiellePage 2 sur 2