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L. 761-1 du code de justice administrative.

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Aux termes de l’article L. 211-1 du code de justice administrative : « Les tribunaux administratifs sont, en premier ressort et sous réserve des compétences attribuées aux autres juridictions administratives

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L. 211-1 du code de l'environnement.

L. 211-1 du code de l'environnement.

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En ce qui concerne la légalité interne : Aux termes de l’article L. 211-1 du code de l’environnement : « La préservation et la gestion durable des zones humides définies à l'article L. 211-1 sont d'intérêt

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