, 455, 457 et 458.

Azur Promotion Construction la somme de 1.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

L 480-14 du code de la construction.

du Code de l'organisation judiciaire ; Vu l'article 1690 du Code civil ; Vu les articles L. 131-1 et L. 131-2 du code des procédures civiles d'exécution ; Vu l'article 30 du décret no 55-22 du 4

450 du code de procédure civile

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

sur la construction d'un ensemble immobilier situé à [Localité 4].

Il est renvoyé, pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2026 N° RG 22/07469 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSBP AFFAIRE : S.A.R.L.

450 al 2 du Code de procédure civile.

R624-8 du code de commerce; - ordonné la notification de la présente ordonnance conformément à l'article R.624-4 du code de commerce au débiteur et au créancier ou à leur mandataire; - dit qu'il y a

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

450 du code de procédure civile

[C] [T] et Mme [N] [M] épouse [T] la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Pour l'exposé complet des moyens des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile et aux termes desquelles M.