[C] [T] sollicite voir : Et statuant à nouveau Vu l'article 14, 654, 655, 656, 659,693 du Code de procédure civile, Vu l'article L.653-5 et L. 653-8 du Code de commerce, Vu l'article 6§1 de la CEDH

Monsieur [E] fait valoir qu'il appartenait au tribunal de le convoquer en chambre du conseil, conformément aux dispositions des articles R. 651-5 et R. 653-2 du code de commerce et que la décision prise

prévue audit article 658.

L. 651-1, L.651-2, L. 653-4 et L.653-8 du Code de Commerce, d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris, de condamner Monsieur [K] [G] à payer entre les mains de la scp [A] [U] ès-qualités

I 2°, R.662-12 du code de commerce, de l'article 9 du code de procédure civile, des articles 1303 et suivants, 1178 du code civil, et de l'article L.211-2 du code de la construction et de l'habitation

700 du code de procédure civile; Et statuant à nouveau, - Juger que Mme Y... a commis une infraction aux dispositions de l'article L 651-2 du code de la construction et de l'habitation

Selon ses conclusions remises par voie électronique le 15 décembre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles L. 721-3 et R. 624-5 du code de commerce, des articles 84 et suivants du code de procédure

L. 653-3 à L. 653-6 du code de commerce : * la faillite personnelle pour une durée de quinze ans de Monsieur [X] [Y] et l'interdiction en application de l'article L. 653-8 du Code de commerce à Madame

Assignation devant la cour d'appel de Paris - Pôle 4 chambre1- en date du 03 Novembre 2023 à étude conformément aux articles 655, 656 et 658 du CPC.

656 du code de procédure civile.

articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant C.

Par dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 29 avril 2024, la société ETP demande à la cour : Vu les articles 462, 490, 654, 655, 656, 657, 658, 873 et 914 du code de procédure civile

Il n'est cependant pas démontré que, comme l'exige l'article L.653-4 du code de commerce, c'est abusivement et dans un intérêt personnel que le dirigeant a poursuivi cette exploitation déficitaire pendant

653, 654 et 655 du code civil, des articles 32 et 122 du code de procédure civile, de : - confirmer la décision entreprise ; - constater que le mur litigieux n'a aucune fonction de soutènement ; -

651 alinéa 3 du code de procédure civile et 124 du décret du 12 février 2009.

655 du code civil.

a confirmé l'adresse mais refusé de recevoir l'acte (article 655 et 656 du code de procédure civile).

l'article 699 du code de procédure civile.