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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
65a0efd95bbe450008b2cff7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
sociale et des familles, au titre des prestations financées par les organismes de sécurité sociale en application de l'article L. 314-3 du même code.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6968d8b6cdc6046d4762f829
14 janvier 2026
14 janvier 2026
et à l'exploitation d'une agence de mannequins lorsque celle-ci est exercée par une personne titulaire de la licence d'agence de mannequin ; 2° Des dispositions de l'article L. 222-3 du code du sport
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7348616ed0f8cd504a
2 mai 2023
2 mai 2023
sociale et des familles, au titre des prestations financées par les organismes de sécurité sociale en application de l'article L. 314-3 du même code.
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39d3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[J] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.
Source officielleChambre sociale
65321b569e4ea48318f5b01f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
et des familles, au titre des prestations financées par les organismes de sécurité sociale en application de l'article L. 314-3 du même code.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1720ac6488494aa675
3 octobre 2025
3 octobre 2025
et à l'exploitation d'une agence de mannequins lorsque celle-ci est exercée par une personne titulaire de la licence d'agence de mannequin ; 2° Des dispositions de l'article L. 222-3 du code du sport
Source officielle2e chambre sociale
697b07d9cdc6046d4711f5af
28 janvier 2026
28 janvier 2026
et à l'exploitation d'une agence de mannequins lorsque celle-ci est exercée par une personne titulaire de la licence d'agence de mannequin ; 2° Des dispositions de l'article L. 222-3 du code du sport
Source officielle2e chambre sociale
677f67a48c38f76f78303303
8 janvier 2025
8 janvier 2025
et à l'exploitation d'une agence de mannequins lorsque celle-ci est exercée par une personne titulaire de la licence d'agence de mannequin ; 2° Des dispositions de l'article L. 222-3 du code du sport
Source officielleCh. Sociale -Section B
670a1165f178dc2492b0faa8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu l'article L 8221-5 du code du travail, Vu l'article L 8241-1 du code du travail, Vu l'article L 1234-1 du code du travail, Vu l'article L 1235-3 du code du travail, Vu l'article L 1235-2 du
Source officielleChambre sociale
651fa5b3c601f0831899193b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L.222-3 du code du sport relatives aux associations ou sociétés sportives, - des dispositions des articles L.2135-7 et L.2135-8 du code du travail relatives à la mise à disposition des salariés auprès
Source officielleChambre sociale 4-3
67f4ad9976ec6bab6dfbab13
7 avril 2025
7 avril 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2025 N° RG 22/03250 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPRX AFFAIRE : [O] [K]
Source officielleChambre 4-2
678b47148cafc520068c1677
17 janvier 2025
17 janvier 2025
mise en cause de l'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 3] en application des articles L.625-3 et L. 641-14 (L.J) du code de commerce ; Vu l'Article L. 1471-1 du code du travail ; Vu l'article L.
Source officielle5e chambre Pole social
660f94fda40f8b0008cb752d
4 avril 2024
4 avril 2024
sociale et des familles, au titre des prestations financées par les organismes de sécurité sociale en application de l'article L. 314-3 du même code.
Source officielleChambre sociale 4-6
6789f22be53fca3659f6724e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Quant aux heures supplémentaires : Il résulte des articles L. 3171-2, L. 3171-3 et L. 3171-4 du code du travail qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69ce066acdc6046d47d36607
1 avril 2026
1 avril 2026
700 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; - dit qu'il sera procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - rappelé qu'en application de l'article
Source officielle6e chambre
5fdca1582e372c05741af073
8 novembre 2018
8 novembre 2018
l'un deux, l'article R.1412-1 du code du travail étant, en l'espèce inopérant, qu'il est bien fondé à invoquer le privilège de juridiction en application de l'article 14 du code civil et que la loi française
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69cdfb7ccdc6046d47d1edfa
1 avril 2026
1 avril 2026
et à l'exploitation d'une agence de mannequins lorsque celle-ci est exercée par une personne titulaire de la licence d'agence de mannequin ; 2° Des dispositions de l'article L. 222-3 du code du sport
Source officielleChambre sociale 4-4
67ef68b26b85edc07d345402
2 avril 2025
2 avril 2025
partagé et à l'exploitation d'une agence de mannequins lorsque celle-ci est exercée par une personne titulaire de la licence d'agence de mannequin ; 2° Des dispositions de l'article L. 222-3 du code
Source officielleChambre sociale 4-4
6881beb353f7f060d28c787f
23 juillet 2025
23 juillet 2025
-6 du code du travail. *** Selon l'article L. 8221-6 du code du travail, dans sa version applicable au litige : « I.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b36c2b8c0355000835f6cc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L1235-3 du code du travail - 3 000 euros net à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral - 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officiellePage 2 sur 4248